Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si l'on veut parler des franchises, on doit tenir le discours de la franchise, ou du moins du pragmatisme. Nous le savons tous, et le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie l'a rappelé, dans le système actuel, les dépenses en matière de santé...

Les progrès médicaux, l'augmentation de l'espérance de vie, les nouvelles technologies de plus en plus coûteuses, les médicaments de plus en plus performants, la qualité des soins : tout cela a un prix et nul ne peut faire croire aux Français pas plus vous qu'un autre, monsieur Roy que l'on peut dépenser toujours plus sans jamais avoir à pa...

L'opposition a diabolisé ou caricaturé et continue de le faire des mesures adoptées dans de nombreux pays européens. Il faut financer les nouveaux besoins et faire face aux difficultés financières du système social. Nous souhaitons tous maintenir le niveau de prise en charge actuel, dont je rappelle qu'il est élevé : 77 % pour les personne...

La solidarité reste préservée, puisque 15 millions de nos concitoyens seront exonérés. À ce sujet, je propose à M. Roy et à ses amis de comparer le système de franchise sur les médicaments et l'installation du ticket modérateur, en 1983.

Il est important de faire la comparaison, de rappeler ce qu'était alors le ticket modérateur et de savoir qui l'a instauré.

Le Premier ministre de l'époque était M. Mauroy, le ministre des affaires sociales M. Bérégovoy et le ministre de la santé M. Ralite. Cela vous gêne qu'on le rappelle, chers collègues de l'opposition !

Je vous invite à réfléchir, à regarder, à comparer, et, bien évidemment, compte tenu de nos besoins, à rejeter, au nom du pragmatisme, la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ce projet a été étudié par les deux chambres du Parlement et nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte pari...

Ce PLFSS poursuit un deuxième objectif : le financement du traitement des défis que j'évoquais il y a quelques instants, grâce à 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires apportées, d'une part, par les franchises ; d'autre part, par la taxation des indemnités de mise à la retraite et des préretraites. La France a trop longtemps fait le ch...

L'ouverture de ce chantier ambitieux de la démographie médicale, trop longtemps reporté, trouve toute sa place dans la réflexion globale engagée par le Gouvernement sur la modernisation de notre système de soins, notamment autour du développement des maisons médicales pluridisciplinaires. D'autres réformes devraient voir le jour en 2008, avec ...

Il montre la volonté du Gouvernement et de la majorité de poursuivre le redressement des comptes sociaux, d'apporter des dispositions novatrices et de poursuivre les réformes structurelles dont notre système de santé a besoin pour rester performant et solidaire, tout en permettant à chacun de bénéficier des formidables progrès qui ont été accom...

Les trois amendements ont le même objectif, mais ils présentent une petite différence sémantique : le premier vise à demander l'avis des partenaires conventionnels, le second en demande la consultation, et le troisième l'accord. Il y a une graduation dans les termes et il nous faut choisir. Pour ma part, je préfère que l'on consulte les partena...

Au contraire, je pense que cet amendement a été accepté un peu vite le jour de l'examen en commission sur la base de l'argument de la sécurité juridique. À la réflexion, le report que vous demandez, mon cher collègue Tian, n'est pas anodin et risque de provoquer des effets d'aubaine. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, ...

Je vais remarcher sur les plates-bandes de notre collègue Préel, même si mon amendement est de moindre importance. Si nous sommes partisans d'une politique conventionnelle équilibrée, responsable et efficace, il me semble que le report de six mois est inutile et discrédite les acteurs conventionnels : je propose donc la suppression de l'alinéa...

Cet amendement vise à isoler dans l'objectif national de dépenses la partie correspondant aux soins de ville, afin que les professionnels de santé exerçant en ville ne soient pas rendus responsables de dérives qui pourraient avoir lieu dans d'autres secteurs de notre système de santé.

Je voulais souligner la qualité du travail réalisé par mes collègues. Compte tenu des explications qui ont été données et des informations apportées par le ministre, en tant que porte-parole du groupe UMP, j'invite chacun à voter l'amendement n° 602 deuxième rectification. Nous avons demandé un scrutin public, ce qui nous permettra de distingu...

Monsieur le président, madame la ministre, les Français attendent de leurs représentants qu'ils travaillent à leur proposer les meilleurs soins possibles au meilleur coût, sur chaque point de notre territoire. Or, ce soir, madame Fraysse, nous avons entendu les mêmes arguments, les mêmes rengaines, la même absence de solutions, les mêmes mots ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, j'interviendrai sur les problèmes de sélection, de formation des étudiants en médecine, de démographie et de permanence des soins. Nombre d'orateurs ont déjà abordé ces sujets, mais certains de nos territoires, notamment ruraux, connaissent une grave crise démographique s'agissant des professionnel...