Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Le Parlement a voté, dans le cadre du PLFSS de 2012, une mesure qui vise à prolonger de trois ans le dispositif transitoire permettant aux praticiens titulaires d'un diplôme acquis hors de l'Union européenne d'exercer en France. Or le Conseil constitution...

Je souhaite interroger M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'accord national qu'il vient de signer relatif aux services au public.

Nous le savons tous, l'espace rural commence parfois aux confins de la région parisienne et le département que j'ai l'honneur de représenter, l'Yonne, en est le témoignage. Avec 435 communes sur 455, qui comportent moins de 3 000 habitants c'est-à-dire plus de 95 % des communes , avec une ville préfecture rassemblant moins de 10 % de la popu...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, j'ai eu le plaisir de vous accueillir il y a quelques jours dans le département de l'Yonne, pour la clôture du soixante-quatrième congrès du principal syndicat d'exploitants agricoles français. À cette occasion, vous avez pu constater les difficultés que rencontrent les a...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, des informations circulent selon lesquelles un arrêté serait en préparation dans votre ministère pour fixer les critères définissant la qualité et le taux d'activité nécessaires pour le maintien d'un bloc opératoire à l'hôpital. Un chiffre circule : un minim...

Nous avons tous la responsabilité d'assurer des soins de qualité à l'ensemble de nos compatriotes, et nous savons que le taux d'activité et la fréquence des interventions ont un lien direct avec la qualité et le niveau de performance des équipes chirurgicales. Néanmoins, il faut constater que de vastes espaces pourraient ainsi se trouver demain...

Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. En entrant en guerre avec la Géorgie l'an dernier, la Russie s'est mise à l'écart de la communauté internationale. Nous apprenons que des bruits de bottes retentissent de nouveau dans cette partie du Caucase, puisque la Russie organise des grandes man...

Madame la ministre de la santé, tous les Français attendent avec impatience que nous apportions une réponse à l'une de leurs principales préoccupations : la réorganisation de notre système de santé. Ils veulent que l'on puisse leur garantir l'accès à des soins de qualité, dans les meilleurs conditions et sur l'ensemble du territoire. Des milli...