Interventions en commissions de Jean-Marie Morisset

Nous avons pris bonne note que les partenaires sociaux entendent conserver toute leur place dans le dispositif ce qui est une bonne chose, mais pas à n'importe quelles conditions , et bien compris les priorités qui sont les vôtres sur trois ans. Il faudra redéfinir la gouvernance pour lever les ambiguïtés ainsi que, outre la question de la p...

Merci, Monsieur le ministre, d'avoir confirmé que l'installation des jeunes agriculteurs était votre priorité. Votre action est reconnue partout sur le terrain : les jeunes agriculteurs s'inquiètent toutefois du versement de la deuxième enveloppe en crédits de paiement pour 2008. S'agissant de la filière ovine, c'est dès 2009 que des décisions...

s'est prononcé en faveur d'un accompagnement par la DIACT, en matière d'ingénierie, pour aider les territoires à créer des activités. Beaucoup de communes ne sont pas encore couvertes par le haut débit et la téléphonie mobile. L'appui du secrétariat d'État est nécessaire pour concrétiser le désenclavement routier en améliorant le réseau natio...

a demandé au ministre de veiller, s'agissant de la répartition entre les deux piliers de la PAC, à ce que les politiques européennes ne soient pas au bout du compte financées par les collectivités départementales ou régionales, et, s'agissant de l'application de l'article 69, à ce que le rééquilibrage des territoires soit effectif. Il a égalem...

a demandé au ministre de veiller, s'agissant de la répartition entre les deux piliers de la PAC, à ce que les politiques européennes ne soient pas au bout du compte financées par les collectivités départementales ou régionales, et, s'agissant de l'application de l'article 69, à ce que le rééquilibrage des territoires soit effectif. Il a égalem...

a estimé que les rapports d'application pouvaient mettre en lumière que les lois étaient parfois trop compliquées et rappelé l'époque où celles-ci devaient théoriquement être précédées d'une étude d'impact. Il a souligné l'opportunité de se concentrer sur deux ou trois idées dans les rapports d'application des lois et de les creuser. Ce pourrai...

, revenant sur la question des départements, s'est interrogé sur les motivations de M. Jacques Attali, qui fut pourtant à l'origine de la décentralisation dans les années 1980-1982. Que deviendraient les services de l'État, les préfectures ? Le calendrier prévu n'est-il pas trop serré ? Comment le très haut débit pourrait-il voir le jour, puisq...

a estimé que l'objectif d'une simplification de la politique de l'emploi menée sur le terrain était partagé par tous. Si les actions conduites doivent gagner en crédibilité au travers notamment de la réforme prévue, il convient de ne pas oublier leur nécessaire cohérence et de tenir compte ainsi des réalisations des opérateurs du terrain, car n...

a indiqué que trois programmes devaient être améliorés : le PMBE (plan de modernisation des bâtiments d'élevages), le PMPOA (plan de maîtrise des pollution d'origine agricole) et la politique en faveur des jeunes agriculteurs. Il s'est ensuite demandé si la diminution de 13 millions de tonnes de farines animales était due à l'élimination du sto...