Interventions de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos remarques frappées au coin du bon sens, mais elles ne font que traduire les difficultés d'application de la loi : vous sophistiquez et compliquez une problématique dont vous savez, quelque part, qu'elle ne sera pas appliquée. Les contraintes que vous imputez assez justement aux quarante-huit heures...

Avant de retirer l'amendement n° 95, notre collègue aurait pu essayer non seulement d'entendre un certain nombre d'arguments du rapporteur, qui ne sont pas inexacts, et intégrer dans le même temps leur démarche première qui avait une raison d'être. Les arguments sont justes concernant la famille. Le secret médical implique plutôt la protection...

On inverse, en quelque sorte, la problématique. Cette idée est d'autant plus légitime qu'il pourrait, au moins en théorie, compte tenu de l'état du malade, ne pas informer la famille de ses décisions. Il suffirait de réécrire l'amendement en indiquant que, dans le cadre de la responsabilité médicale, la famille « peut » et non plus « doit » ...

On devine tout le bénéfice d'une telle rédaction et combien elle pourrait apaiser l'angoisse et le traumatisme de la famille. Seriez-vous alors disposé à reconsidérer votre avis, monsieur le rapporteur ?

C'est là que le contexte dans lequel est né ce projet de loi joue pleinement. Nous pourrions vous suivre dans votre argumentation s'il suffisait de prendre le texte au pied de la lettre et si l'on vivait dans un monde idéal. Mais tel n'est pas le cas : nous sommes dans un monde où les préfets entre autres sont, comme chacun le sait, tancés,...

et payés, en effet, en fonction des prétendus résultats sécuritaires qu'ils devraient obtenir. Quel est aujourd'hui le préfet qui va assumer la responsabilité de prendre un risque, alors même que sa connaissance en la matière est très relative, ce que, très sincèrement, on ne peut pas lui reprocher ? Tout le projet de loi, compte tenu du con...

C'est vrai, les maires ont des responsabilités très importantes en la matière.

Je suis adjoint au maire chargé de la santé dans une ville de 2 millions d'habitants ! Mais vous savez sans doute, malgré cela, mieux que moi ce qui se passe ! Dans ce domaine, la particularité de la ville de Paris, dont je suis l'élu, c'est que la décision dépend du préfet de police. Cette dernière remarque s'adressait à Jean Mallot.

Vous « hébergez » des malades, monsieur Malherbe ! Le terme est en dit long sur vos idées. En ce qui concerne le cas que vous évoquez, nous voulons plutôt, quant à nous, faire revenir ces hôpitaux dans la capitale. Je conclus en disant tout simplement que ce projet de loi va entraîner des dysfonctionnements en raison même de son objet principa...

Là, vous ne parlez même plus des malades, mais des victimes !

On n'est même plus dans la prévention de la récidive !

N'importe quoi ! C'est le rôle du préfet de police. Vous ne savez même pas comment fonctionne votre établissement !

Vous voulez que l'hôpital parte ? Cela allégerait vos problèmes !

Vous êtes bien embêté avec ce texte, n'est-ce pas ?

Dites que vous n'en voulez pas !

Vous essayez de le tirer de cette mauvaise affaire !

Mais le moins souvent possible, n'est-ce pas ?

C'est la patate chaude !

Nous sommes à l'Assemblée nationale, non ? On peut débattre !

Qu'allait-il donc faire dans cette galère ?