Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre Cardo.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Dans les explications de vote, la parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
