Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Non seulement il n'est pas possible de laisser entendre que la participation des entreprises au financement des transports de salariés ne serait pour elles qu'une charge, mais je rappelle que le Président de la République a en effet considéré que les efforts en faveur des transports en commun n'étaient pas suffisants en Île-de-France. Je ne dou...
Comment peut-on justifier que l'on aggrave le déficit de la sécurité sociale pour alléger le déficit de l'État ?
Je voudrais d'abord remercier les ministres pour leur présentation budgétaire car, en les écoutant, on a le rare plaisir de ne pas se sentir vieillir : chaque année, c'est la même chose ! Chaque année, on nous présente une comptabilité de l'année précédente dont le déficit approche les 10 milliards d'euros ; c'est en tout cas ce qui se passe d...
En m'interrompant, monsieur le président, vous soulignez que ce qui figurait dans l'amendement de M. Xavier Bertrand, à savoir la nécessité d'avancer sur la question de la pénibilité, n'a pas été réalisé. Et je souligne fort modestement que ce qui faisait partie des engagements de 2003 n'a toujours pas été mis en oeuvre et n'est pas non plus pr...
Je crois qu'il est finalement logique je ne parle pas du calendrier que nous commencions l'examen de ce projet de loi par le titre III sur l'insertion. Ce projet, monsieur le haut-commissaire, est né de la critique de l'assistance. Pour certains, l'assistance était illégitime, pour d'autres, elle était insuffisante. À l'occasion de cet art...
Elles ne se sont pas limitées à assurer, comme d'autres, une prestation d'assistance pour mieux la dénoncer ensuite au plan idéologique.
Monsieur le haut-commissaire, vous affirmez que ce projet a été porté par différents programmes pendant la campagne présidentielle, vous avez raison.
Mais au-delà de ce qui était écrit, il était porté par la voix de plusieurs candidats et singulièrement par celle de celui qui a été élu Président de la République. Je me souviens, comme vous, j'imagine, de ses propos : plus jamais il n'y aurait d'assistance sans contrepartie, voilà ce qu'il répétait à longueur de meetings. Et lorsqu'il se fais...
Malheureusement, je pense que ces personnes ne sont pas bien traitées par votre projet de RSA. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la diversité des situations, il ne prévoit pas les moyens de sa mise en oeuvre, et, idéologiquement, il est porté par une majorité qui veut une contrepartie à une prestation plus qu'une véritable politique d'i...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Je suis heureux de saluer en votre nom M. Jacques Chagnon, vice-président de l'Assemblée du Québec, qui conduit une délégation du groupe d'amitié Québec-France. (Mmes et MM. les députés, ainsi que M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, se lèvent et applaudissent.)
J'ai reçu de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement une lettre m'informant que l'Assemblée ne tiendra pas séance demain, vendredi 26 septembre, et siégera mardi 30 septembre à vingt et une heures trente pour la suite de la discussion du projet de loi relatif au revenu de solidarité active. Acte est donné de cette commun...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113,1112). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour quinze minutes.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur. Ne vous laissez pas entraîner dans des polémiques, car vous avez largement dépassé votre temps de parole !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour dix minutes. Je vous invite, mes chers collègues, à respecter votre temps de parole.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Une séance de questions au Gouvernement est prévue l'après-midi, monsieur Muzeau.
