Interventions de Jean-Marie Le Guen

Nous sommes d'accord !

Le directoire sera une instance assez symbolique, puisque son président aura tous les pouvoirs. Nous espérions que, grâce à certains amendements y compris de la majorité, il pourrait évoluer vers une collégialité plus grande, entre les métiers et entre les médecins. Vous n'en voulez pas et vous préférez un directeur unique ayant pour seule miss...

Madame la ministre, j'accepterais très volontiers que vous sous-amendiez l'amendement n° 1065. (Sourires.) Vous feriez ainsi un geste à l'égard de l'opposition qui a pris l'initiative d'aborder ce sujet ; notre vote pourrait alors être unanime.

C'est la pagaille ! (Sourires.)

Vous savez combien nous redoutons le conflit : nous voulons que l'ordre règne. (Sourires.) Je pense donc qu'il serait utile de préciser dans le projet de loi que les membres de droit ne peuvent pas être révoqués par le directeur sans cela, ces dispositions deviendraient une source de conflits potentiels. Certes, je sais que nous parlons d'un...

il me semble qu'il faut être explicite sur le fait que le pouvoir de révocation du directeur doit s'appliquer aux membres du directoire, à l'exclusion des membres de droits.

Je crois que nous avons déjà délibéré de cette partie du texte. Vous pourriez introduire un amendement en ce sens ultérieurement. À défaut de la commission Marescaux, peut-être le Sénat pourra-t-il utilement compléter ce projet de loi. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma complaisance à l'égard du Gouvernement sera, je le crains, sévèrement critiquée par mes camarades de groupe. (Sourires.)

Je suppose que le caractère attrape-gogo de cet amendement n'échappe à personne ! Voilà des gens qui sont majoritaires dans une instance où l'on ne vote pas, qui n'ont aucun pouvoir et qui sont révocables ad nutum par le président. Votons cet amendement : les gogos seront majoritaires au directoire ! Je vous remercie pour eux : ils y seront trè...

Le mot est lâché ! Mais l'hôpital n'est pas une entreprise, monsieur Bur !

Vous voulez dire que c'est l'anarchie ?

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont...

Vous voulez que la nomination n'apparaisse plus comme un mouvement collectif porté par la CME,

..mais qu'après sa consultation éventuelle et son audition éventuelle, des individus soient désignés par le directeur de l'hôpital pour organiser un pôle. Je ne sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alor...

Si elle se fonde sur une logique administrative et financière, face à des services qui sont les cellules opérationnelles, il y aura un conflit majeur.

On comprendra encore mieux l'amertume, le sentiment d'avoir été dupés, qu'éprouvent déjà ceux qui ont accepté de devenir chefs de pôle, qui se sont donc engagés à l'égard de leurs confrères, qui ont joué un rôle parfois ingrat, dû opposer des refus, décidé la mutualisation des infirmières. Et voilà qu'à tout le travail qu'ils ont accompli, vous...

C'est brider un mouvement qui a deux ans, et qu'à l'époque nous avons soutenu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et même initié au moment du rapport Couanau.

Vous savez bien qu'à part les ordonnances, nous étions pour !

C'est inexact !

Bien sûr.