Interventions de Jean-Marie Le Guen

Vous aurez remarqué, monsieur le président, que nous ne demandons pas de suspension de séance pour autant !

Madame la ministre, à la lecture de l'article 8, nous avons du mal à comprendre en quoi il correspond à l'exposé des motifs, où il est très clairement question d'individualisation des rémunérations. Ou bien il s'agit d'une erreur dans l'exposé des motifs, auquel cas nous aimerions que vous disiez très clairement qu'en aucun cas cet article 8 n'...

Cela n'aurait rien de honteux !

Je pose en tout cas la question, car je vois une contradiction entre la déclaration de Mme la ministre et cette phrase de l'article 8 : « Le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » ce que je ne retrouve pas de façon très claire dans l'article 8. Si vous nous dites qu'il y a une erreur dans l'expos...

Pouvez-vous nous dire dans quelle partie de l'article figure cette possibilité ?

Où cela figure-t-il dans l'article ?

Appelez une ambulance, il va avoir un malaise ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Qu'ajouter après l'excellente intervention de notre collègue Debré ? Les membres du directoire ressembleront aux médecins de cour de l'Ancien Régime. Conseillers sans pouvoir, révocables ad nutum, ils n'auront en réalité d'autre rôle que de servir de paravent à un directeur omnipotent. Est-il normal que le directoire, dont le rôle est de dirige...

Avec cet article, vous le serez bientôt !

Il est utile que la commission médicale d'établissement soit à l'initiative de la création des pôles. Même en reconnaissant la responsabilité du chef d'établissement, il faut rester dans une logique médicale. Monsieur Debré, à ma connaissance, la réforme préparée par la commission Marescaux doit développer des valences. On suppose qu'en plus d...

Bien sûr ! Autrement, nous aurions protesté !

Si, demain, les chefs de pôle doivent faire des choix alternatifs, est-il normal qu'ils ne disposent pas d'un minimum de garanties ?

Je constate que, même quand ils avancent des propositions plus que modérées, nos collègues du Nouveau Centre ont bien du mal à se faire entendre.

Je vais approuver l'amendement de notre collègue Debray car il présente au moins l'avantage de sous-entendre que la destitution d'un chef de pôle par le directeur de l'établissement doit résulter d'un manquement grave, par exemple le non-respect du contrat de pôle. Sans cette précision, nous resterions dans l'arbitraire le plus total. Cet amen...

J'ai peine à le croire, madame la ministre. Parfois, quand vous plaidez, j'ai l'impression que c'est uniquement dans le dessein de convaincre et de plaire.

Non, il est plus protecteur que le texte, puisqu'il définit précisément les manquements qui peuvent justifier la révocation du chef de pôle, alors qu'aux termes de l'article 8, le directeur fait ce qu'il veut : il n'a pas besoin d'invoquer une faute pour mettre fin aux fonctions du chef de pôle.

Pourquoi ? Nous essayons tous de plaire. Mais, si je vous ai blessée, je retire le mot. Pour revenir sur le fond, je constate que l'ouverture n'est pas possible, même quand les amendements viennent de la majorité.

Il est difficile de discuter d'un sujet aussi technique à cette heure tardive. La durée du mandat des directeurs de pôle est bien fixée par décret ; nous sommes d'accord sur ce point, madame la ministre. Si vous m'assurez que le directeur ne peut en aucune façon mettre fin aux fonctions du chef de pôle pendant cette période, je ne voterai pas ...

Madame la ministre, le chef de pôle est-il, comme je l'avais compris, révocable à tout moment par le directeur ?

Dans ce cas, je souhaite que les sénateurs prennent acte de votre volonté : les chefs de pôle sont nommés pour une durée déterminée, pendant laquelle ils ne seront pas révocables, sauf, naturellement, en cas de faute grave. Sous le bénéfice de vos explications, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray.