Interventions de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le rapporteur, pourquoi est-ce la seule institution nationale à être touchée par cette disposition ? D'autres établissements hospitaliers nationaux existent : l'hôpital des Quinze-Vingts, par exemple. Pourquoi seul l'Institut national des jeunes aveugles est-il concerné ? (L'amendement n° 342 est adopté.) (L'article 7, amendé, est a...

Nous avons, un instant, cru qu'il était possible d'envoyer un petit signe à la communauté médicale, M. Couanau ayant, dans sa grande sagesse, esquissé cette éventualité Mais après une suspension de séance, la réponse ne n'est pas fait attendre et la porte s'est refermée !

Rien, ou plutôt mieux que rien : à croire Mme la ministre, la place des CME se situe au même niveau que celui des CHSCT ! Il faut que cela se sache dans tous les hôpitaux de France !

Le CHSCT comme d'autres instances sont, du reste, des structures parfaitement légitimes et démocratiques dans notre droit social.

Arrogance ? Peut-être considérez-vous, madame la ministre, que les médecins sont des salariés comme les autres ? Il semble que ce soit votre philosophie en la matière.

Pour vous, les médecins sont les salariés ordinaires d'une banale entreprise : l'hôpital.

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les ...

Nous ne partageons pas votre conception. Selon nous, l'hôpital n'est pas un lieu qui rassemblerait cadres supérieurs, cadres moyens et des agents d'exécution, où l'on pourrait consulter, pour des raisons syndicales, tel ou tel groupe social. Or la CME et ce n'est pas de l'arrogance, madame la ministre doit pouvoir intervenir sur le fonction...

Beaucoup de praticiens peuvent admettre qu'un service et un pôle soient rémunérés pour leur activité. Il arrive qu'à l'intérieur d'un même établissement, certains services soient anormalement déficitaires alors que d'autres ne profitent ni de l'argent de la T2A, ni de celui des MIGAC, qui devrait leur revenir. Certains services peuvent être par...

Les médecins ne sont pas des cadres supérieurs qui auraient plus de droits que d'autres salariés. Le CHSCT, par exemple, ou d'autres structures sociales ont, certes, également des droits, mais le corps médical dans un hôpital ne peut être assimilé à de simples salariés devant obéir à un patron.

Je n'ai pas parlé de la partie répressive de l'article 8 : je ne m'en priverai pas au moment de l'examen des amendements ! (Sourires.)

Vous avez dévoilé votre philosophie de l'hôpital, madame la ministre. On peut, en quelque sorte, considérer que le débat progresse, puisqu'il met à nu des conceptions qui n'ont rien à voir avec l'hôpital public !

C'est l'énigme du Sphinx !

Ah non, pas de plaisanteries de salle de garde !

Enfin, voilà la synthèse !

Ce ne sera pas le cas !

Madame la ministre, au vu de l'exposé des motifs, je ne crois pas qu'on puisse raisonnablement faire croire à des responsables de pôle qu'ils auront la possibilité de procéder à des achats et d'effectuer des nominations. Ne laissez pas croire que ce sont eux qui achèteront des prothèses de hanche, alors que, à l'occasion du PLFSS, vous allez pr...

Ne nous cachons pas cette réalité. On pourrait tout à fait imaginer dans les années qui viennent un programme de rassemblement des services autour de plateaux techniques. Il existe actuellement des hôpitaux où, pour la même spécialité, il y a deux ou trois services.

Mais les pôles ne suffisent pas. En outre, comme ces deux services font la même chose, comme leurs responsables se détestent, ils ne se retrouveront même pas dans le même pôle !

Pas autant que les membres d'une même majorité ou d'une même opposition, certes. (Sourires.)