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C'est faux !
Je mets aux voix l'amendement n° 395. (L'amendement n'est pas adopté.)
Et Juppé ? On voit au moins pourquoi vous avez été élu, monsieur Vitel !
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Ou y aller en Vélib !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. Yves Bur, pour le soutenir.
Just do it !
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Patrick Roy.
La question posée par cet amendement est parfaitement légitime. Aujourd'hui, un patient qui se rend chez un médecin libéral le paie à l'acte. Si ce médecin exerce en secteur 1 comme c'est encore le cas pour certains d'entre eux , le patient paie le ticket modérateur peut-être demain la franchise
Comment cela se passera-t-il pour l'assuré lorsque le médecin ne sera plus payé à l'acte ? Il faut par ailleurs le dire clairement : si les modes de rémunération évoluent, ce n'est pas simplement pour satisfaire aux desiderata du corps médical, mais aussi parce que cela présente des avantages du point de vue de la santé publique. On sait en ef...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 ?
Et le malade, que paiera-t-il ?
Le rapporteur nous dit qu'on ne paiera plus rien ! C'est la revolucion ! Il vient de faire disparaître le ticket modérateur !
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Soyez sûre, madame la ministre, que je ne vous fais aucun procès d'intention, vous accusant d'utiliser une rémunération innovante pour demander au malade de payer plus. Nous voulons simplement comprendre comment cela va se passer et ce que le malade va payer.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse.