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Défendu.
Je mets aux voix l'amendement n° 418. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)
J'ai déjà souligné le fait que, sur la parole de l'État, les médecins référents s'étaient engagés dans une pratique, modifiant parfois le fonctionnement de leur cabinet, notamment en embauchant du personnel administratif. Cependant, les pouvoirs publics n'ont pas respecté leur parole. Puisqu'on nous dit aujourd'hui qu'on va revenir vers une po...
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Après la suspension, nous prendrons une décision définitive sur la suite de nos travaux.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette importante question ?
Vos propos sont extraordinaires ! Vous nous présentez un déficit de 14 milliards !
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
L'amendement n° 50 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 216. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 216 ?
Il est défendu.
L'ONDAM ne le reflète pas !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 217. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et là haut, rien du tout ! (Rires.)