Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
C'est le Conseil constitutionnel qui en décidera !
Je mets aux voix l'amendement n° 660 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 185. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Nos questions ne visent pas à retarder le débat, mais j'appelle l'attention sur le fait que ces dispositions risquent fort d'être censurées par le Conseil constitutionnel. Car si le mode de rémunération des médecins ne relève pas forcément de la loi et peut faire l'objet d'expérimentations, le mode de paiement en relève et doit être identique p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Billard souhaitait que vous nous assuriez, madame la ministre, qu'un nouveau mode de rémunération n'entraînerait pas une différence de qualité des soins une consultation de « bonne médecine » pourrait durer non plus dix minutes, mais une demi-heure et n'aurait pas de conséquence sur ce que l'assuré aura à payer. Mme Billard n'a pas obte...
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 424 est également défendu.
Monsieur le président, nous avons un problème assez sérieux d'organisation de nos travaux. Nous avons adopté la semaine dernière la première partie de la loi de finances, et il y en aura d'autres dans les quatre ans à venir. Lorsque certains d'entre nous, ici présents, se sont battus lors de l'examen de la loi sur la sécurité sociale de 2004, c...
Nous souhaitons que les débats se déroulent normalement, dans un monde normal, et non pas avec la volonté d'écraser l'expression du Parlement dans une caricature de démocratie. Nous avons fait savoir dès le début que nous ne voulions pas gêner le Gouvernement dans l'ordre du jour global de la session. Nous souhaitons donc que le vote solennel s...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour une brève intervention.
Je mets aux voix l'amendement n° 185. (L'épreuve a lieu.)
Il y a égalité des voix. En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 29.
Monsieur Vitel, les syndicats médicaux ne vont pas être contents !
