Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Nous abordons l'examen des articles non rattachés à des missions. À la demande du Gouvernement, les articles 37 et 38, ainsi que les amendements portant articles additionnels avant et après l'article 39, sont réservés et seront discutés après l'article 40. La réserve est de droit.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, inscrit sur l'article 39.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
Sur l'article 39, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Poisson, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 16 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 255. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 256. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Monsieur le rapporteur général, vous avez déjà répondu
et M. le secrétaire d'État aussi. Je mets aux voix l'amendement n° 256. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 292. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ? Monsieur le secrétaire d'État, n'oubliez pas qu'il y a un gage !
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement lève-t-il le gage ? Du point de vue de la santé publique, je ne saurais recommander une telle décision, car ce serait perdre une occasion d'augmenter le prix du tabac. (Sourires.)
