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La parole est à M. Hervé de Charette, pour exposer sa question, n° 239, relative au régime fiscal des pensions alimentaires versées à des personnes dépendantes.
La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à M. Christian Eckert, pour exposer sa question, n° 230, relative aux conséquences de l'arrêt de l'exploitation des mines de fer en Lorraine.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour exposer sa question, n° 244, relative à l'aménagement de la RN 191 entre Ablis et Allainville-aux-Bois dans les Yvelines.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 249, relative à l'indemnisation des nuisances causées par les trains désherbeurs de la SNCF.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
La parole est à Mme Josette Pons.
La parole est à Mme Christine Marin, pour exposer sa question, n° 242, relative aux conséquences de la réglementation des transports routiers sur l'usine AGC de Boussois dans le Nord.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
La parole est à Mme Christine Marin.
La parole est à Mme Sophie Delong, pour exposer sa question, n° 243, relative aux perspectives du site ferroviaire de Chalindrey en Haute-Marne.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour exposer sa question, n° 236, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes de Dordogne.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.