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La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n° 235, relative aux perspectives de la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à M. André Gerin, pour exposer sa question, n° 226, relative à la réforme de la politique à l'égard des mineurs délinquants.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. André Gerin, pour une brève réponse.
La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 227, relative au financement de la maison de la justice et du droit de Châteaubriant en Loire-Atlantique.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n° 246, relative à l'école de cadres sages-femmes de Dijon.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Rémi Delatte.
La parole est à Mme Béatrice Pavy, pour exposer sa question, n° 247, relative aux conséquences de l'obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n° 240, relative aux conséquences de la gelée de mars pour les exploitations agricoles du Vaucluse.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n° 248, relative aux conséquences de la gelée de mars pour les arboriculteurs du département de la Loire.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.