Modernisation de l'économie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905).

Je suis saisi de deux amendements, nos 1436 et 998 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1436.

La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Les amendements nos 1436 et 998 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1019 rectifié, 1193 et 1294. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1294.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1019 rectifié, 1193 et 1294. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1020, 1296 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1020 et 1296 sont identiques.

L'amendement n° 1089 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1010. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.

L'amendement n° 1010 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1005. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 1004. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 1006. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1009 et 1281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1009.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1028 rectifié et 1117 rectifié. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1028 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1028 rectifié et 1117 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1282 et 994, pouvant être soumis à une discussion commune. Je considère que vous avez déjà défendu votre amendement n° 1282, monsieur Dionis du Séjour.

Non !Je confirme le résultat des votes. Je suis saisi d'un amendement n° 1045. Est-il défendu, monsieur Gosnat ?

Je suis saisi d'un amendement n° 997, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1471. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 997.

Il s'agit donc d'une réponse par anticipation Monsieur le secrétaire d'État, vous avez la parole pour donner l'avis du Gouvernement.

La présidence, monsieur Deflesselles, ne peut pas intervenir sur le contenu des débats, y compris lorsqu'elle est interpellée. Je mets aux voix l'amendement n° 750. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Nous passons à l'article 21, précédemment réservé.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)