Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Monsieur Fourgous, vous avez dépassé votre temps de parole de plus de deux minutes. Je vous ai déjà rappelé à l'ordre !
Je vous indique, mes chers collègues, qu'à la demande de la commission, nous suspendrons nos travaux à dix-neuf heures. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour cinq minutes.
