Modernisation de l'économie

La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 21. J'appelle d'abord l'amendement n° 570, qui vise à supprimer cet article. J'attire l'attention de l'Assemblée sur le fait que, si cet amendement était adopté, le rythme de nos travaux s'en trouverait accéléré ! (Rires.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 571 et 751. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 571.

Monsieur Gosnat, vous estimerez sans doute que votre amendement, qui est identique, a été défendu en même temps que celui présenté par Mme Coutelle

Plusieurs orateurs ont demandé la parole. Votre enthousiasme sur ce sujet fait plaisir à voir, mes chers collègues, mais je vous rappelle que nous en sommes toujours aux amendements de suppression. La parole est à M. Jean Gaubert.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 571 et 751. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 1197, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1197. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 19 Contre 40 L'amendement n° 1197 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 573. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.

Je suis saisi de trois amendements, nos 768, 353 et 1344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 768.

En conséquence, l'amendement n° 1344 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 769 et 1198. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 769.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 769 et 1198. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1283. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 792 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1199. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 1199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1085 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1345, 1077, 354 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 354 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1569. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 1345.

Sur le vote de l'amendement n° 1077, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et défendre l'amendement n° 354.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1077. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 35 L'amendement n° 1077 n'est pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1569. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1196 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1346. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 1284. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.