Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 173, portant article additionnel après l'article 22.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 73.

La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 129, 130 et 131, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements, nos 132 et 133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Il s'agit, là encore, d'amendements rédactionnels, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ?

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 136 et 137. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

L'amendement n° 104 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, nos 138, 139, 140 et 141. (Ces amendements sont adoptés.) La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Ie suis saisi d'un amendement, n° 278, portant article additionnel après l'article 23. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 286, 291, 283, 284 et 293. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 278.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Les sous-amendements nos 286, 291, 283, 284 et 293 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n ° 278. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24. La parole est M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 246.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 247. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 66 et 247. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 25. Je suis saisi d'abord d'un amendement n° 208. Cet amendement est-il défendu ?

L'amendement n° 250 a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 94 est retiré. Nous en venons à l'amendement n° 87 rectifié, qui fait l'objet du sous-amendement n° 285. La parole est à M. Fédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 87 rectifié.

La parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87 rectifié et défendre le sous-amendement n° 285.