Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 34 est adopté.)

Après l'article 34, je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l'amendement n° 91.

Je suis saisi d'un amendement n° 205. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Après l'article 35, je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié, lequel fait l'objet d'un sous-amendement n° 282.

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 282. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 18 et 170. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 18 et 170. (Ces amendements sont adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous êtes favorable au II de l'amendement et vous souhaitez que tout le reste soit supprimé, y compris les gages.

L'amendement n° 268 rectifié devient l'amendement n° 268 deuxième rectification. Je mets aux voix l'amendement n° 268 deuxième rectification, compte tenu de la suppression des gages. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 21. Je constate l'égalité des suffrages. L'amendement n'est donc pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 154. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

L'amendement n° 232 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 257. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 62, deuxième rectification. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 17 troisième rectification. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général, pour le soutenir.

L'amendement n° 242 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 249. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

En application du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération d'un article additionnel après l'article 40 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. Nous allons attendre quelques instant...

Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel après l'article 40. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.