Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié, modifié par le sous-amendement adopté. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 97, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 198, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 14 rectifié et 271. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.

Les amendements identiques nos 14 rectifié et 271 sont donc satisfaits. Je suis saisi d'un amendement n° 152. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le défendre.

Je mets aux voix l'amendement n° 152, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 155, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 294. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l'amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 155, modifié par le sous-amendement n° 294, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 115. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 221, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 288. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 221, modifié par le sous-amendement n° 288, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 88 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 26. Cet amendement de M. Carrez est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 27. Cet amendement de M. Carrez est de précision. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 111 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 15 tombe. Je mets aux voix l'article 31, modifié par l'amendement n° 111 rectifié. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 32, je suis saisi de deux amendements rédactionnels, n°s 84 et 85, auxquels le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 33, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Après l'article 33, je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 61.