Libertés et responsabilités des universités

L'amendement n° 230 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 68, qui est d'ordre rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 307, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 290. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 324. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 290.

Je suis saisi d'un amendement n° 291 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement de coordination ?

Sur l'article 31 bis, je suis saisi d'un amendement n° 292. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement de précision ?

Je suis saisi d'un amendement n° 293, portant article additionnel après l'article 31 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 32 bis, je suis saisi d'un amendement n° 296 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 32 bis, modifié par l'amendement n° 296 rectifié. (L'article 32 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72, visant à supprimer l'article 32 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

En conséquence, l'article 32 ter est supprimé. Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 32 ter.

Je suis saisi de deux amendements, nos 154 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Claeys, pour défendre l'amendement n° 154.

Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. Alain Claeys, pour défendre cet amendement.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5. La seconde délibération est de droit. La commission interviendra dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 101 du règlement. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision ...

Sur l'article 5, tel qu'il résulte de la première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 1 ainsi rectifié tend à compléter la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 5 par les mots : « chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. »

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)