Libertés et responsabilités des universités

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 316 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 22 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 316. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 17 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 17 bis, ainsi modifié, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)

Je suis saisi d'un amendement n° 321 du Gouvernement visant à ajouter, après le mot « recruter », les mots : « dans des conditions fixées par décret ». La parole est à Mme la ministre.

Je suis d'un amendement n° 320 du Gouvernement, tendant à ce que le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. J'observe par ailleurs, madame la ministre, qu'avec l'adoption de l'amendement n° 321, l'expression « dans des conditions fixées par décret » apparaît deux fois dans un même alinéa. Ne vaudrait-il pas...

Je suis effectivement saisi par le Gouvernement d'un amendement, n° 322, visant, à la fin de l'alinéa 2 de l'article 18, à supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par décret ».

Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 20, je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 53.

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 253.

Je suis saisi de trois amendements, nos 260, 132 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement n° 260.

Je suis saisi de deux amendements, nos 55 rectifié et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 55 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir, si toutefois il le maintient

En conséquence, les amendements nos 23, 254 et 79 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.

L'amendement n° 24 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 263 portant article additionnel après l'article 21. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 317 et 318. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 263.

Je mets aux voix l'amendement n° 263, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Mes chers collègues, il est dix-huit heures, et il reste à examiner une soixantaine d'amendements. À condition d'accélérer notre rythme de travail, nous pourrions terminer l'examen du projet de loi au cours de la séance de cet après-midi, laquelle ne pourra toutefois pas se prolonger au-delà de vingt heures. (Assentiment.)

Sur l'article 23 bis, je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.