Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de Mme la ministre de la solidarité et de la cohésion sociale. J'y associe mon collègue Jean-Pierre Dupont. Madame la secrétaire d'État, lundi, vous ouvriez la semaine pour l'emploi des personnes handicapées en visitant un institut médico-éducatif consacré à l'insertion professionnelle de...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à la demande des présidents de nos commissions respectives que nous avions sollicités, Paul Jeanneteau, que j'associe à cette question, et moi-même, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évaluation du financement de l'allocation aux adultes handicapés. Ce rap...

Elle a connu un dynamisme considérable depuis la loi du 11 février 2005. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler toutes les avancées réalisées depuis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, le principe du RSA jeunes en faveur des moins de vingt-cinq ans ayant déjà travaillé au moins deux ans a été approuvé par notre assemblée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, conformément à l'engagement pris par le Président de la République dans un discours prononcé en A...

Dans le cadre d'une mission de suivi de la mise en place du RSA, qui m'a été confiée par notre commission des finances, je me suis rendu dans plusieurs départements où j'ai pu rencontrer les personnels des CAF et des conseils généraux en charge de ce dossier. Je voudrais tout d'abord saluer le remarquable travail des uns et des autres. Il a pe...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Après avoir adhéré à l'espace Schengen le 12 décembre 2008 et à l'issue de la votation du 8 février dernier, le peuple suisse a approuvé à une large majorité la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne e...

Ce vote favorable entraîne la reconduction du paquet « Bilatérales » qui contient des accords sur les obstacles au commerce, les marchés publics, l'agroalimentaire, les transports terrestres et aériens et la recherche. La France et l'Europe, et particulièrement les régions frontalières comme la mienne, ne peuvent que se réjouir de ce résultat,...

Ma question, à laquelle j'ai le plaisir d'associer Mme Josette Pons, députée du Var, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Lancé en décembre 2005, l'appel à projets « pôles d'excellence rurale » visait à soutenir des initiatives locales susceptibles de créer des emplois dans les territoires ruraux par des p...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, moderniser notre économie, c'est en quelque sorte partir à la reconquête du monde. Vous l'avez bien compris puisque, pour la première fois, vous avez souhaité, avec Mme Lagarde et M. Chatel, intégrer la préoccupati...