Les amendements de Jean-Marie Binetruy pour ce dossier
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Vous proposez de prendre 285,9 millions sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », soit 27 % de ses crédits, dont 140 millions d'euros pour le titre 2. Cela revient à supprimer 2 500 postes et à réduire de moitié les dépenses de fonctionnement. Si l'on ne remplace qu'un départ à la retraite sur deux, ce...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais le ministre vient de le présenter avec talent. Il s'agit simplement de permettre à davantage de départements d'expérimenter le dispositif RSA. J'ai parlé il y a quelques heures au vice-président de l'ADF, qui y est tout à fait favorable.
L'avis de la commission est négatif. Outre la difficulté exposée par notre collègue, le dispositif posait un problème d'équité et de complexité. En effet, dans l'état actuel du droit, les primo-demandeurs de la CMUC ne sont pas logés à la même enseigne que ceux qui en demandent le renouvellement, puisqu'ils ne bénéficient pas du même abattement...
Il s'agit là encore d'une question d'équité. Comment admettre que les bénéficiaires de l'aide médicale d'État puissent exiger un médicament princeps nous savons que certains pharmaciens le demandent alors qu'il existe un générique ?
Il me paraît tout à fait logique, dans la perspective d'assainissement des comptes sociaux qui est la nôtre, de favoriser le développement des génériques. Ce n'est pas plus compliqué que cela, et je suis surpris par cet amendement de suppression.
Il s'agit en effet d'introduire le mot « médicaments » devant « génériques » au quatrième alinéa de l'article.
Il s'agit cette fois de substituer, dans le cinquième alinéa de cet article, aux mots « les cas prévus » les mots « le cas prévu », puisqu'un seul cas est visé.
Il s'agit là aussi d'un amendement rédactionnel. Contrairement aux apparences, les modifications proposées sont relativement modestes. La nouvelle rédaction que nous en proposons vise simplement à supprimer des formulations aussi imprécises que celle d'« ex-conjoints ».
Alors que le projet de budget pour 2008 de la mission « Agriculture » est globalement « maîtrisé », pour reprendre votre vocabulaire, monsieur le ministre, le Gouvernement montre une nouvelle fois sa confiance dans les projets agricoles en maintenant le mécanisme des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. Cet outil est essentiel pour l'install...
Pour résoudre cette difficulté qui pénalise l'installation des jeunes agriculteurs, particulièrement ceux qui s'installent au 1er janvier, deux solutions sont possibles : abonder les crédits de l'année en cours pour que les DDA disposent d'un volume suffisant de droits à engager je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens par mon excellent ...
