Les interventions de Jean-Marie Binetruy sur ce dossier
22 amendements trouvés
08/11/2010 — Amendement N° 202C au texte N° 2824 - Article 88 (Adopté)
M. Eckert, M. Censi, M. Carayon, M. Mathis, M. Vigier, M. Flory, M. Giscard d'Estaing, M. Michel Bouvard, M. Binetruy...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR) aurait des conséquences très lourdes. En effet, et contrairement aux conclusions du rapport d'évaluation des mesures en faveur des ZRR de novemb...
08/11/2010 — Amendement N° 152C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Hénart, M. Censi, M. Mariton, M. Mancel, M. Binetruy, M. Chartier, M. Le Fur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...
