Interventions en commissions de Jean-Marc Nesme

Votre exposé confirme que l'Albanie constitue une plaque tournante pour tous les trafics. A l'occasion de la révision des lois bioéthique, ont été évoqués de nouvelles formes de trafics et notamment celui des tests génétiques dont la validité scientifique pose problème. Ce trafic, qui se développe principalement par le biais d'Internet, doit êt...

Quelle est la position des autres présidents de commissions sur ces sujets ? Notre commission ne peut pas aller contre la réforme toute seule.

La convention est un bon signal politique, mais je reste sur ma faim quant aux 650 millions de handicapés dans le monde dont 80 % vivent dans les pays en développement. Rien n'est prévu en ce qui concerne leur prise en charge, sanitaire et médicosociale, et rien ne figure non plus en matière de prévention.

La France a joué un rôle moteur dans les négociations. Il convient qu'elle poursuive un rôle actif dans les opérations de nettoyage des zones touchées, qui posent de graves problèmes dans plusieurs régions du monde, comme au Sud Liban.

Qu'en est-il de l'influence de la Syrie, où le parti Baas a aussi été au pouvoir de longues années ?

L'Allemagne nous avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État, n'est plus un obstacle à la mise en oeuvre de ce très beau projet qu'est l'Union pour la Méditerranée. Soit, mais est-elle un moteur ? On peut devenir un obstacle en se contentant de traîner les pieds

Cette convention me semble en retrait par rapport au droit français. Je le voterai, mais il ne faudrait pas que cela soit interprété comme un retour en arrière. En ce qui concerne internet, le droit français permet par exemple déjà la sanction de crimes. En second lieu, il serait intéressant d'inciter les autres pays à s'aligner sur notre droit...

Des négociations seraient en cours entre les États du Golfe en vue de créer une compagnie aérienne unique. Quel serait l'impact de cette création en termes de concurrence ?

Tout le monde connaît les expositions internationales, qui sont de grandes expositions dont plusieurs douzaines ont été tenues depuis le milieu du XIXe siècle. La Convention de Paris de 1928 définit ce type d'exposition comme une « manifestation qui, quelle que soit sa dénomination, a un but principal d'enseignement pour le public, faisant l'i...

a souligné que le Parlement n'avait pas à interférer dans le domaine de l'exécutif et a estimé que le Président de la République avait apporté les clarifications nécessaires. Plus fondamentalement, il est étonnant que le Parlement décide d'enquêter sur des actes ayant eu une issue favorable. Une telle démarche peut légitimement être considérée ...