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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Marc Nesme
5 rapports signés
22/11/2011 — Rapport N° 3993 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
07/03/2011 — Rapport N° 3191 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
06/12/2010 — Rapport N° 2993 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
06/07/2010 — Rapport N° 2696 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/02/2009 — Rapport N° 1428 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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