Rapport N° 2696

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Sénat a adopté, le 22 février dernier, le présent projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile.

Classique par son objet, ce texte l'est moins si l'on veut bien considérer les particularités du pays avec lequel il a été signé par la France.

C'est la raison pour laquelle votre Rapporteur consacre une partie substantielle des développements qui suivent à l'examen de ces particularités, notamment sous l'angle de la question terroriste qui représente, en réalité, l'enjeu essentiel de l'accord qui nous est soumis.

Un autre sujet d'analyse est celui du contexte de la négociation de cet accord bilatéral, d'une durée inhabituelle.

Voilà qui confère un relief certain à l'étude du présent projet de loi, dont l'objectif d'ensemble est de donner à la...

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