Interventions de Jean-Marc Ayrault

Il vient de se produire un événement suffisamment rare dans cet hémicycle pour qu'il mérite d'être signalé. Chers collègues, l'opposition vient d'accepter un amendement de la majorité ! Elle souhaiterait que, de temps en temps, l'inverse se produise aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, nous vous remercions de nous avoir donné les chiffres que nous demandions, mais ce débat exprime, plus que notre réticence ou notre réserve, notre désaccord avec un projet qui ne réglera rien et risque au contraire d'aggraver les choses. Les Français attendent de la fermeté et le respect de la loi ; à juste titre, ils attend...

Loin de vous donner les moyens de satisfaire à cette obligation de résultat, vous allez aggraver la situation. Vous ne pourrez pas toujours renvoyer la résolution des problèmes à une loi d'orientation ou une loi pénitentiaire à venir. Il ne suffit pas de construire des établissements supplémentaires ! En 2008-2009, il n'y aura que 2 000 places ...

Ce qu'il faudrait, c'est intervenir dès le premier délit et faire en sorte que lorsqu'une peine, même modeste, est prononcée, elle soit exécutée. Mais où sont les postes d'éducateur et de juge délégué, ces postes qui permettront à l'ensemble de la chaîne de fonctionner, afin que les citoyens constatent que l'État de droit est enfin respecté, e...

Vous n'avez pas de chance ! Voilà cinq ans que vous êtes au pouvoir et vous n'avez pas cessé de faillir à vos responsabilités ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec cette loi, vous continuerez à décevoir les Français, mais ce sera sans nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ra...

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le président, nous souhaitons que notre débat se déroule dans de bonnes conditions. Il est inutile, vous l'avez vu, de vouloir précipiter la discussion. Au contraire, cela provoque des incidents de séance. Je ne vous demande pas une nouvelle suspension de séance, mais faites les choses comme il faut !

Je ne mets nullement en cause la présidence, mais s'agissant de l'article 8, je rappelle que les députés socialistes, s'ils sont d'accord sur le principe du RSA, condamnent la méthode et les conditions d'application, qui sont très éloignées, contrairement à ce qu'a dit M. le haut-commissaire, du rapport Hirsch. Je vous rappelle que Ségolène Roy...

C'est un sujet sensible et je n'imagine pas qu'il soit traité comme ça, par un amendement rédigé quand même un peu, monsieur Mallié à la sauvette pour traiter un problème local. On ne va pas en faire une généralité. Il existe quelques situations de ce type. Mais, de toute façon, madame la ministre, vous avez reçu une lettre de mission du P...

À mon avis, il faut penser aux conditions de vie et de travail. D'ailleurs, j'ai entendu M. Méhaignerie parler d'étude d'impact sur un autre sujet, tout à l'heure. Il a dit une chose qui m'a amusé : l'étude d'impact sur les heures supplémentaires aurait été faite pendant la campagne électorale. Je pense que c'était une forme d'ironie, d'autodér...

Je pense qu'il faut des études d'impact sur tout. Or, sur les heures supplémentaires, il n'y en a pas eu c'est une évidence. C'est pour cela que le texte est très difficile, très complexe, et que son application ne va pas être simple pour beaucoup d'entreprises et de salariés. Nous le voyons poindre dans ces débats. Mais, concernant la questi...

Les salariés n'ont jamais le choix !

M. Mallié ayant retiré son amendement, je renoncerai à demander une de suspension de séance. La situation n'en était pas moins surréaliste. Après avoir retiré l'amendement en commission, M. Mallié l'a redéposé avant la séance publique. C'est évidemment son droit, mais j'ai été frappé par le fait que le groupe de l'UMP ne s'est pas exprimé : nou...

Vous avez, madame la ministre, une feuille de route. Je n'ajouterai rien à ce que vient de dire M. Brard : il n'y a eu aucune réforme de nos institutions (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai en effet demandé la parole pour un rappel au règlement. Je suis président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, lequel compte 204 députés : je demande simplement à nos collègues de la majorité de nous respecter, comme nous les respectons.

Les choses iront bien mieux ainsi. J'ignore ce que fera Mme Lagarde, qui a reçu une injonction du Président de la République. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les propos de M. Brard sur ce sujet étaient tout à fait justes. Cela montre en tout cas à quel point nous avons non seulement le droit mais aussi le devoir d'exiger que le Parlement soit consulté et associé sur les révisions constitutionnelles envisagées.

C'est en effet une part de notre pouvoir, c'est-à-dire de la souveraineté nationale, qui est en cause. On assiste à une rapide et inexorable dérive de notre système institutionnel sans qu'à aucun moment le Congrès ou le peuple français, par la voie du référendum, ne se soient prononcés. Mais peut-être aurons-nous des précisions cet après-midi ...

Peut-être n'avez-vous pas songé non plus à l'organisation de la sécurité pour ces milliers de personnes qui circuleront dans les rues de nos villes !

Et pour ce faire, il faudra bien mobiliser des policiers, et pas seulement municipaux ! Sans doute avez-vous aussi pensé à l'organisation des services de nettoyage ! Bref, l'impact de cette décision dogmatique ou idéologique n'a pas encore été mesuré. Je vous mets donc en garde sur ce que vous envisagez de faire, madame la ministre : compte te...