Interventions de Jean-Marc Ayrault

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, il ne s'agit pas aujourd'hui de la séance habituelle des questions au Gouvernement. Aussi mon rappel au règlement est-il parfaitement de droit.

Nous avons, monsieur le président, demandé un débat ; nous l'avons eu, mais partiellement. La gravité de la situation aurait exigé que nous y consacrions trois heures c'est d'ailleurs ce qu'a fait le parlement allemand hier en présence du Gouvernement et du Premier ministre, et ce jusqu'au terme de la discussion. Un débat n'est pas la juxta...

Il ne doit pas se résumer à quelques questions de députés qui ne reçoivent de réponses que de la seule ministre de l'économie ! Je regrette donc que nous n'ayons pas pu échanger et clarifier un certain nombre de points. Nous avons notamment assisté à des attaques extrêmement violentes de la part de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe...

Un mot encore, monsieur le président. Parce que vous avez voté un bouclier fiscal à 50 %, M. Forgeard ne contribuera pas au financement du RSA qui sera soumis à notre vote tout à l'heure. C'est ça, la vérité. C'est cette vérité que nous exigeons, c'est cette vérité qui vous fait peur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, la crise boursière et financière continue de se propager.

Hier a encore été une journée noire. Cette crise vient, hélas, aggraver la situation économique de notre pays, qui était déjà entré en récession. Et ce n'est pas, j'en suis désolé, l'invention sémantique de Mme Lagarde : la « croissance négative », qui va rassurer nos concitoyens.

Dans ce contexte, la réunion des Européens était un impératif. Hélas, le mini-sommet des quatre a abouti à des résultats décevants : le simple affichage d'une volonté de coopération n'a pu restaurer la confiance et rétablir la stabilité. Face à une crise présentée comme la plus grave depuis 1929, les Vingt-Sept n'ont même pas été réunis, ni pl...

Je veux en extraire deux idées fortes. La première est de mettre un terme au mouvement de dérégulation auquel les libéraux se livrent depuis plus de vingt ans de chaque côté de l'Atlantique. Et de ce point de vue, vous portez une responsabilité particulière. Le second point appelle une réponse précise de votre part, monsieur le Premier ministr...

Monsieur le président, j'ai écrit à M. Copé, qui, apparemment, ne peut pas participer ce soir à notre débat

Il nous a donc rejoints ? Je m'en réjouis !

Dont acte, monsieur le président Copé. Mais comme, pour une fois, vous avez été discret, je ne vous avais pas aperçu !

Je vous ai écrit il y a quelques jours, monsieur Copé.

J'ai reçu votre réponse aujourd'hui, ce qui signifie que vous en avez dû en débattre avec vos collègues, lors des journées parlementaires d'Antibes, sans doute à l'occasion de la croisière que vous avez effectuée.

Je rappellerai d'abord les termes de ma lettre. La réforme du RSA peut constituer un progrès par rapport à la situation actuelle, puisqu'elle ouvre de nouvelles perspectives de réinsertion professionnelle. Certaines dispositions peuvent ainsi nous rassembler, au-delà des divisions qui apparaissent, de manière très légitime, dans notre Assemblée.

Comme mes collègues, je vous ai posé la question fondamentale du financement. Sur un tel sujet, on ne peut se contenter de formules comme celles que M. Lefebvre a lancées à l'instant. La question appelle davantage de sérieux. Dans votre réponse, monsieur Copé, vous écrivez : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l'impôt à 5...

Vous opposerez que vous allez toucher aux niches fiscales, mais, en la matière, cela ne changera rien, car ces contribuables continueront à être protégés. Et même si, demain, nous devions augmenter la CSG ou la CRDS, celles-ci sont comptabilisées dans ledit bouclier.

Quand le Président de la République affirme qu'il faut en finir avec les parachutes dorés, il existerait donc une catégorie de Français qui continueraient d'être exemptés de la solidarité nationale et dispensés de verser fût-ce un centime d'euro ? Une telle situation est inacceptable. En outre, je ne peux pas admettre, comme vous le prétendez ...

Je le dis solennellement : nous ne continuerons pas à examiner le projet de loi si nous n'obtenons pas de réponse claire à cette question.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal doivent, comme les autres, participer à la solidarité nationale.