Interventions de Jean-Marc Ayrault

Le président de l'Assemblée, destinataire de ma lettre, s'était engagé à la présenter, voire à la défendre, au cours de la conférence des présidents. Or vous savez fort bien que nous avons décidé de ne pas y siéger, l'institution parlementaire n'en continuant pas moins de fonctionner. Ma demande était parfaitement conforme aux règles. Je const...

ce qui compte, c'est ce que nous venons de dire et de transmettre par courrier au président Accoyer. Il lui appartient d'y donner suite, afin de mettre un terme à une crise préjudiciable au bon fonctionnement de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis déjà intervenu hier, comme M. Pinte, dans la discussion de l'article 1er du titre Ier, qui porte sur la nationalité et l'intégration, moment clé de ce débat. Même s'il n'a pas daigné me répondre, j'ai mis M. Besson en face, non seulement de ses contradictions, mais aussi de ses reniements, à partir de l'extrait suivant, que je tiens à r...

Mesdames, messieurs les députés de l'UMP qui m'invectivez tous dans vos rangs ne le font pas, d'ailleurs , je vous demanderai d'écouter jusqu'au bout ce que j'ai à dire devant la représentation nationale.

La déchéance de la nationalité qui est proposée aujourd'hui est cela a été dit par mes collègues avant moi , une opération purement et essentiellement politique. C'est une disposition symbolique. On sait et cela a été démontré qu'elle n'aura absolument aucun effet contre le crime, qu'il faut évidemment combattre par ailleurs. C'est d'abo...

On doit voir en cela, comme cela a été dit par plusieurs collègues, notamment par Delphine Batho, la manifestation de l'échec de votre politique en matière de sécurité et de lutte contre la violence, dont votre majorité a la responsabilité depuis 2002. C'est grave d'en être arrivé là ! C'est grave de ne plus savoir quoi faire, sinon de lancer d...

Ou est-ce du côté de ceux qui pensent qu'en toutes circonstances, notamment dans les plus difficiles, où les Français doutent et sont inquiets pour leur avenir, il faut revenir aux fondamentaux qui nous rassemblent, c'est-à-dire aux fondamentaux de la République, du côté de ceux qui, au-delà des différences politiques, sont soucieux, avant tout...

Aux Pays-Bas, un gouvernement va « enfin » être constitué, mais dans quelles conditions ? Il devra compter sur l'appui de l'extrême droite qui fait désormais partie de la majorité parlementaire avec les conservateurs. Oui, la situation est préoccupante en Europe. Et la France n'est pas épargnée. Elle peut également être touchée si nous n'y pre...

Vous devrez le faire en cohérence avec ce que vous avez toujours combattu, avec ce qui a motivé votre engagement et conduit à siéger à l'Assemblée nationale. Vous devrez le faire individuellement, en votre qualité de représentant de la souveraineté nationale, en vous inspirant de l'article 1er de la Constitution que je cite une nouvelle fois : ...

Vous êtes contre la proportionnelle ? Vous voulez aussi la supprimer pour les collectivités territoriales ?

Vous oubliez tous vos reniements !

Je voudrais dire à M. Besson qu'il s'est bien gardé de répondre sur le fond politique. Il en est resté à une argumentation juridique d'ailleurs parfaitement contestable. Je lui rappellerai simplement que, aujourd'hui, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. En effet, une entorse a été acceptée en cas de déchéance de la nati...

Quoi que vous en pensiez, le débat que nous avons eu était bien un débat sur les principes et les valeurs de la République. C'est justement la nature particulière des actes de terrorisme, et parce qu'ils manifestent clairement l'intention de ceux qui les pratiquent non seulement de se placer en dehors de la République mais même de se vivre en e...

Un crime est un crime, je l'ai dit hier. Si le meurtre d'un pompier ou d'un gendarme peut conduire à la déchéance de la nationalité, pourquoi le meurtre d'un instituteur n'aurait-il pas cette même conséquence ? Compte tenu du poids symbolique de l'instituteur, vous devriez aller jusqu'au bout de votre logique et ajouter l'instituteur à la liste...

Si vous ne le faites pas, c'est que vous en êtes incapables. Vous ne le faites pas parce que vous êtes dans une opération politique.

Une opération uniquement de communication, de manipulation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, votre disposition est absurde car elle n'aura aucun effet dissuasif pour lutter contre le crime. Nous l'avons démontré, vous êtes en train de montrer l'échec de votre politique.

Enfin, vous ne pouvez pas, malgré ce qu'a dit le rapporteur, oublier ce qu'a dit le Président de la République à Grenoble. Tout part de là, tout part de cette distinction entre Français. Cette distinction concernerait, c'est du moins ce que vous êtes en train d'essayer laborieusement de nous expliquer, quelques cas de crimes précis. En réalité,...

Surtout, je regrette, monsieur Besson, que vous n'ayez pas le courage d'assumer vos reniements. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Dans le texte que vous avez produit, que j'ai cité déjà deux fois et que les Français connaissent bien dorénavant, vous aviez fait en quelque sorte le procès de la méthode Sarkozy. Mais vous êtes pass...

Une chose m'avait fortement surpris pendant la campagne de l'élection présidentielle : alors que vous étiez monté à une tribune pour annoncer votre ralliement, vous aviez employé cette formule étrange « Forza Nicolas ! ». Cela n'a-t-il pas une résonance avec ce que j'ai dénoncé tout à l'heure ?

Non à la Berlusconisation de la politique française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'accepterons jamais que l'extrême droite puisse un jour être banalisée et participer au gouvernement de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)