Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

C'est tout de même une question grave. On est en train de faire une analyse qualitative, y compris de ce qui s'est passé du temps du gouvernement Jospin. Monsieur le président, on vous répète et il semble que vous ayez fini par le croire que le crédit temps que vous voulez mettre en place ne peut l'être que par une loi organique. Mais vous...

Je demande également la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur les mêmes bases que celui de François Brottes. Mon collègue a posé une question au rapporteur, et il attend une réponse. On va faire la liste des questions restées sans réponse. Vous verrez, elle est impressionnante ! Si, lorsque nous posons des questions, il n'y a jamais de réponses, ce n'est pas un vrai d...

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

et je l'en remercie ; ensuite, le rapporteur est intervenu. Mais notre nouvelle question est restée sans réponse. Je sais bien, monsieur le rapporteur, que vous êtes occupé. Vous n'avez peut-être pas entendu M. Brottes, qui pourrait éventuellement réitérer sa question. En tout cas, il est important que vous y répondiez avant que M. Urvoas ne d...

Monsieur le président, je voudrais vous poser une question dans le cadre de l'article 58-1 de notre règlement sur l'organisation des travaux de l'Assemblée nationale. En tant que président de groupe, j'ai, aujourd'hui, mobilisé les députés de mon groupe. Ils sont venus, d'autres doivent nous rejoindre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP...

Ces députés, que j'ai mobilisés pour venir défendre les amendements et sous-amendements sur lesquels ils sont inscrits, que dois-je leur dire ? De venir pour ne pas parler ? De venir alors que vous aurez peut-être fermé les portes ? Je crois qu'il faut un minimum de respect envers les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ...

Il n'écoute pas !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je comprends la réaction particulièrement vive de notre collègue Delphine Batho. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je le dis aux députés du groupe UMP : je ne suis pas là pour jeter de l'huile sur le feu, mais, au nom des membres du groupe socialiste, il y a des choses que je ne peux pas accepter.

Delphine Batho fait partie des députés qui n'ont manqué quasiment aucune séance. Elle a travaillé sur le fond du dossier, remplissant son rôle de parlementaire. Aussi, je souhaite qu'elle soit mieux respectée. Oui, c'est une question de respect des députés !

Monsieur le président, j'aimerais que des décisions soient prises avant de continuer nos travaux. Quand ma collègue Sandrine Mazetier se fait traiter de représentante de la Gestapo par un député de l'UMP, j'estime que cela mérite des excuses ! C'est la moindre des choses ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous êtes un récidiviste ! Est-ce tolérable ? À l'Assemblée nationale, on peut se dire bien des choses, ou être en désaccord, et c'est normal, mais on n'a pas le droit d'insulter un de ses membres et, qui plus est, en employant de tels mots ! Je vous demande, monsieur le député, de retirer ce que vous avez dit, et non de faire comme si personn...

Afin que vous puissiez vous ressaisir, je demande une suspension de séance.

Avec l'exemple de la sécurité, nous sommes au coeur du débat sur cette question des études d'impact. Le Président de la République, qui a multiplié les effets d'annonce à l'occasion de ses voeux, a choisi il y a quelques jours le thème de la sécurité. Il a annoncé qu'il allait donner des moyens à la police et à la gendarmerie. Mais si nous som...

Si vous voulez être sincère en proposant ce nouveau cadre législatif pour permettre aux députés de faire un travail de qualité, vous devez adopter ces amendements qui concernent les Françaises et les Français dans leur vie quotidienne. Pourquoi refusez-vous toujours tout ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement a pour objet de vous faire comprendre la nature profonde de notre préoccupation : elle a trait au droit d'amendement

C'est ce droit d'amendement auquel vous entendez toucher en instaurant un temps limité pour l'examen des projets de loi. À ce sujet, je souhaite lever tout malentendu. Le président de l'Assemblée nationale a envoyé aux présidents de groupe une lettre dans laquelle il précise les perspectives et les engagements qui sont les siens dans deux doma...

J'en reviens cependant aux propositions du président Accoyer dont je vous livre quelques exemples. « Attribuer le temps imparti dans le cadre des débats consécutifs aux déclarations du Gouvernement pour moitié aux groupes d'opposition » : Ce n'est pas une proposition nouvelle, car c'est déjà le cas nous en avons eu l'illustration hier, lors d...