Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Cela se voit !

J'avais en effet demandé la parole pour un rappel au règlement, mais M. Copé m'a pris de vitesse.

Monsieur Copé, laissez-moi vous dire, avec sérénité, que votre attaque personnelle contre Laurent Fabius n'a aucune valeur.

Ce n'est pas du niveau d'un président de groupe, à plus forte raison du groupe majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations ironiques sur les bancs du groupe UMP.)

Je n'en dirai donc pas davantage sauf pour rappeler, que nous ne sommes pas là pour nous lancer des attaques personnelles. Vous avez prétendu me rafraîchir la mémoire ; cela ne me dérange pas.

Je connais en effet très bien le sujet que vous avez évoqué. Sauf que votre exemple ne concernait pas le droit d'amendement vous mélangez délibérément deux sujets mais un cas d'espèce relatif au temps de parole.

Oui, des règles existent pour limiter le temps de parole à l'Assemblée nationale. Ainsi, nous ne devons pas dépasser le temps qui nous est imparti, que ce soit au cours de la discussion générale, en réponse une déclaration du Gouvernement, lors de la discussion d'un article chaque orateur disposant de cinq minutes ou d'un amendement.

Les motions de procédure échappaient, jusque alors, à une telle limitation de temps. Vous avez évoqué la discussion relative à la création du PACS au cours de laquelle Mme Boutin, bible à la main, était intervenue pendant plus de cinq heures.

Ce n'est pas vrai !

De même, s'étaient exprimés longuement MM. Lenoir et Devedjian. J'avais alors dénoncé, en effet, l'absence de règles de temps de parole pour les motions de procédure. Nous avions dès lors modifié le règlement de l'Assemblée ensemble puisque l'opposition de l'époque avait voté cette modification limitant le temps de parole sur les motions de pr...

Cette règle a encore été modifiée puisque, sous la présidence de Jean-Louis Debré, le temps de parole pour les motions de procédure a été ramené à une demi-heure.

Monsieur le rapporteur, j'ai exposé les raisons pour lesquelles il me paraît nécessaire de vérifier le quorum.

Il s'agit donc bien du temps de parole et non du droit d'amendement ! Or soyons clairs : à la faveur de la discussion d'un texte des plus importants une loi organique , vous êtes en train de supprimer le droit de sous-amender en séance.

D'abord, si la majorité était si mobilisée sur le sujet, ce ne seraient pas seulement trente députés de l'UMP qui seraient présents. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On a vu le rapporteur passer un temps fou à essayer de convaincre une partie de la majorité, en ne s'adressant à l'opposition qu'à la fin de son propos, pour nous mettre...

Je vous rappelle que sous-amender revient à réaliser un travail parlementaire constructif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a aussi la question des délais d'arrivée des députés de province. M. Brottes a mis quatre heures pour venir de l'Isère. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut avoir un peu de respect pour les députés qui viennent de loin.

Lorsque nous sommes en séance, que nous sommes à la recherche d'un compromis mais que vous n'acceptez pas tel amendement de l'opposition, vous-mêmes proposez parfois de rédiger un sous-amendement de conserve avec l'opposition. Le sous-amendement peut donc être considéré comme le symbole par excellence du travail parlementaire constructif.

Monsieur le président de la commission des lois, vous recourez une fois de plus, parce que vous n'en avez pas d'autres, à l'argument de l'obstruction. Au Sénat vient de s'achever la lecture unique de la loi sur l'audiovisuel. S'il n'y avait pas eu ce que vous appelez l'obstruction, s'il n'y avait pas eu les amendements de l'opposition à l'Asse...

Monsieur le président Warsmann, je réponds au président Copé. Ne m'interrompez pas, cela ne sert à rien. M. Copé prétend que je parle beaucoup de procédure, mais c'est sur la procédure que porte cette loi organique ! Et quand mes collègues interviennent sur l'urbanisme commercial, c'est pour illustrer, notamment en ce qui concerne les études d...

Je respecte la présidence. Je l'ai toujours dit, et je continuerai. Mais nous n'attendons pas d'elle qu'elle prenne parti et qu'elle juge, en droit, ce qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)