Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Comme hier soir, vous verrouillez la porte en faisant sauter les amendements et sous-amendements que nous avons déposés. Aussi, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe et décider de l'attitude que nous allons adopter pour la suite de nos travaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, après Jean-Jacques Urvoas au début de cette séance, et dans le prolongement de ce que vient de dire Henri Jibrayel, je vous fais part de mon étonnement et même de mon indignation à propos de la façon dont s'est déroulée la séance d'hier soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du gr...

Il faut admettre qu'en démocratie nous ne partagions pas le même point de vue,

ce qui est respectable et normal. Mais, je l'ai déjà dit à deux reprises au président Bernard Accoyer, cela n'autorise pas à enfreindre les règles de l'Assemblée nationale, comme cela a été le cas hier soir. C'est profondément choquant, je dirai même que c'est dangereux. Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez accorder un statut à l'opp...

Ce n'est pas là bonne façon de faire fonctionner la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le recours, hier soir, à l'article 44-2 montre que le Gouvernement dispose déjà d'armes constitutionnelles puissantes

pour contraindre, voire museler l'opposition. Mais vous voulez davantage encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vos intentions, monsieur le secrétaire d'État, sont maintenant de plus en plus claires. Vous n'hésitez pas à prendre le risque de mettre en cause l'équilibre de nos institutions en proposant ce funeste projet : le fameu...

Je trouve cela profondément choquant. Vous prenez la responsabilité de faire de cette journée un long tunnel ; les choses n'avanceront pas. Il est néanmoins important que tous ceux qui ont décidé de venir à l'Assemblée nationale en aient le temps. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente, je vous demanderai, avant le vote sur les ame...

Oui.

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne sert à rien d'être aussi impatients, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Vous créez vous-mêmes les conditions de votre propre impatience. (Mêmes mouvements.)

Il ne s'agit pas de n'importe quel débat, monsieur le secrétaire d'État, puisque nous examinons un projet de loi relatif aux droits du Parlement ! Que nous soyons vigilants et exigeants sur le respect des droits des députés me semble la moindre des choses !

Sinon, à quoi servirait ce débat ? Nous avons déposé des amendements dont certains ont été examinés en commission, et vous les avez fait annuler. N'est-ce pas une atteinte au droit d'amendement ? Mais vous allez plus loin encore, puisque vous faites désormais annuler des sous-amendements déposés en séance ! Lorsque Lionel Jospin fut Premier m...

le premier texte examiné sous la législature (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez-moi, c'est une question de fond. (Mêmes mouvements) Si vous voulez recommencer comme hier soir, vous le pouvez ! Mais ensuite, ne venez pas vous plaindre que le débat n'avance pas !

Le premier texte, dis-je, qui a été examiné, portait sur le droit d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Ce fut un débat de fond, difficile mais légitime.

Le RPR, à l'époque, menait une bataille très dure. En séance, il défendait non seulement ses amendements mais également de nombreux sous-amendements. Or, à aucun moment le Gouvernement n'a utilisé l'article 44-2 de la Constitution pour éliminer ces sous-amendements. À aucun moment !

C'est la raison pour laquelle je tiens à vous rappeler à une pratique qui respecte la Constitution. Je soulignerai cet autre point, qui est essentiel : si, à l'occasion de la réforme de la Constitution, sur laquelle le Congrès du Parlement s'est prononcé en juillet dernier,

vous aviez voulu modifier la jurisprudence relative aux sous-amendements, pourquoi ne pas avoir introduit dans l'article 44 une modification relative au droit de sous-amendement ? Vous ne l'avez pas fait ! C'est donc que vous ne vouliez pas y toucher. Mais aujourd'hui, parce que nos sous-amendements vous gênent et que vous voulez passer en for...

Calmez-vous, monsieur Goasguen !