Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

vous voulez museler l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà votre véritable intention depuis le début. Ne nous parlez pas du droit du Parlement ou de la réforme de la Constitution ! Vous voulez nous faire taire, purement et simplement. Au moins doit-on vous reconnaître le ...

Je ne souhaite pas polémiquer avec la présidence.

Cela étant, la demande d'intervention de M. Montebourg n'avait pas pour objet de répondre au ministre, mais simplement de proposer un commentaire en guise de conclusion. Un peu de souplesse, de grâce, et les choses se passeront mieux : nous aurions ainsi pu éviter cette suspension de séance. Telle est l'observation que je tenais à vous soumettr...

Qui en juge ? C'est vous qui le dites !

Monsieur le président, je pense que le communiqué de presse ne répond pas à la question que nous avons posée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai demandé hier un rapport sur l'application de l'article 127, en rappelant de mémoire, mais je peux me tromper que l'application de cet article avait été extrêmement rare, du moins depuis que je suis parlementaire. J'ai demandé au président de l'Assemblée nationale de nous indiquer sur quelle jurisprudence il s'appuyait, mais il a été i...

Monsieur le président, je vous remercie de cette communication. Je souhaiterais simplement connaître le nombre des amendements concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, si vous avez cité les projets de lois organiques, vous n'avez pas donné le nombre des amendements. Or c'est important de le connaître. Je tiens à vous ré...

Le droit d'amendement !

C'est le Parlement rationalisé !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, la séance de cet après-midi a été levée sur un désaccord.

D'ailleurs, vous êtes allé très loin peut-être même avez-vous pris un risque dans l'interprétation des textes, ce qui vous a conduit à prendre partie sur les questions de fond à l'ordre du jour ici. L'article 45 de la Constitution prévoit que : « Tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indire...

Il en va de la question fondamentale du droit d'amendement des membres du Parlement. En déposant des amendements, nous n'avons fait que notre devoir et exercé notre rôle de parlementaire. Vous les avez rejetés ; si l'on s'en tient à l'interprétation de l'article 45, il faut les réintroduire. À ceux qui m'opposeront que ce texte n'entrera en ap...

Je vous ai répondu par anticipation !

C'est vous qui l'interprétez ainsi !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous avons commencé à préciser les termes du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous ne pouvons pas en rester là. S'il n'est pas possible d'obtenir la réunion de la commission des lois je souhaite avoir l'appui du président Warsmann , je demanderai une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Protestations sur les b...

1 000 amendements ont été supprimés !

Monsieur le président, nous sommes dans une parfaite hypocrisie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a quelques instants, le président Warsmann a objecté que ma lecture de l'article 45 « Tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien même indirect avec le texte déposé ou transmis » ne s'appliq...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.