Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Or, si vous continuez sur votre lancée, ce ne sera jamais possible.

Mais peut-être est-ce volontaire de votre part ! Peut-être voulez-vous marginaliser non seulement l'opposition, mais les groupes minoritaires, qui ne siègent pas toujours dans l'opposition. L'UMP veut imposer sa loi parce qu'elle a le plus grand nombre de députés.

Si vous voulez que l'Assemblée nationale fonctionne de façon sereine, écoutez donc ce que j'ai dit la nuit dernière et que j'ai confirmé dans plusieurs entretiens au président Accoyer, garant des droits des députés et des groupes parlementaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Puisqu'il avait mis en place un groupe de travail s...

M. Karoutchi le sait bien, lui qui est ministre des relations avec le Parlement. Vous prétendiez vouloir augmenter les droits du Parlement, mais dans les faits, vous les réduisez ! Telle est la question que je ne cesse de réitérer depuis le début de ce débat, en vain. Y répondre est la condition de la poursuite de nos travaux !

Je vous le dis, monsieur le président : la question est sérieuse.

Monsieur le président, cela choque M. Sauvadet et les membres de son groupe, cela choque les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et j'imagine aussi, car j'ai bien entendu les propos de M. Sandrier, ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cette manière de procéder devrait choquer tous les députés de cet...

C'est une question essentielle ; pour l'heure, je n'ai toujours pas de réponse !

Vous avez pris cette responsabilité. J'ai, quant à moi, tendu la main. Vous avez décidé de la mordre ! Nous n'acceptons pas la manière dont vous vous comportez !

Nous n'acceptons pas cette manière de nous traiter ! Ce n'est pas un problème personnel, ce n'est pas seulement le problème du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, mais celui des droits des parlementaires d'amender et de défendre leurs convictions. Nous ne pouvons pas continuer de débattre dans ces conditions. Monsieur le pré...

C'est un procès d'intention !

J'ai demandé la réunion de la Conférence des présidents !

Rappel au règlement !

M. le ministre prétend que nous faisons durer le débat pour ne pas parler de l'article 13. Si vous souhaitez vraiment que l'on parle de cet article sans tarder, vous avez le pouvoir constitutionnel de le mettre en débat sur-le-champ ! C'est votre problème et votre responsabilité. Ne nous faites donc pas de procès en obstruction. (« Si ! » sur l...

Avec les deux anciens présidents de l'Assemblée nationale, ici présents, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, je tiens à vous dire, monsieur le président, que la manière dont vous laissez se dérouler cette séance est totalement indigne et irrespectueuse des députés, des représentants du peuple que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du ...

Écoutez donc : c'est tout de même important ! J'ai écouté M. Leroy avec beaucoup d'intérêt, et je vais d'ailleurs lui répondre. J'ai commencé par m'adresser au ministre : il fera ce qu'il veut de ce que je lui ai dit.

Vous n'avez même pas daigné nous donner une réponse. Vous répondez toujours de façon administrative alors que la situation est politique, hautement politique et dégradée ! C'est la dignité de l'Assemblée nationale qui est en cause !

Si nous menons cette bataille d'amendements, ce n'est pas pour le plaisir, mais pour enfin obtenir votre réponse.

C'est au président de la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, je vous demande à nouveau de convoquer une conférence des présidents et je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une réponse non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Sur quoi voulez-vous avancer ? Vous ne nous le dites pas ! L'article 13 est-il amendable ? J'en entends certains dire oui, et d'autres non, au motif qu'il doit être voté conforme par le Sénat ; il n'y aura donc pas de discussion.

Quant au règlement, je lance un appel au président de l'Assemblée nationale pour qu'il prenne l'initiative. Vous n'étiez pas présent hier soir, monsieur Leroy, et je ne vous le reproche pas : on ne peut pas toujours être là. Vous l'êtes cet après-midi, néanmoins. Hier soir, j'ai eu un échange public avec votre président de groupe, M. Sauvadet,...