Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

et nous devons l'examiner posément, sans céder à l'esprit polémique qui vient de s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'objectif de l'article 13 est bien d'instaurer un crédit temps qui menace l'exercice du droit qu'a chaque député de l'opposition, et chaque député de l'Assemblée nationale, de déposer et de défendre des amen...

Écoutez donc, cher collègue : cela vous concerne aussi !

Nous sommes bien au coeur de la question principale. Cette crainte a été exprimée par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen

par ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais aussi par Daniel Garrigue, Lionel Tardy, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Henri Cuq, tous députés UMP et je ne cite que ceux qui ont exprimé publiquement leurs réticences. Monsieur le secrétaire d'État, si, comme vous le dites, vous voulez dialoguer, écoutez donc l'argumentation...

Pour reprendre l'expression de mon collègue et ami Jean-Jacques Urvoas, cet article n'est pas le crime, c'est l'arme du crime.

Qu'on me permette de citer cet article : « Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion. » Nous sommes bien là au coeur de la question...

Ceux qui ont pris part à la séance de samedi ont eu des conversations avec le président de l'Assemblée nationale. J'ai retiré de ces échanges le sentiment que nous pouvions partager le souci de parvenir à un fonctionnement négocié, consensuel, de notre assemblée. Monsieur Goasguen, vous avez ironisé sur le consensus.

Je ne suis pas pour le consensus politique, mais le règlement intérieur de notre assemblée a toujours été le résultat d'un consensus. Un règlement adopté par consensus, c'est un règlement respecté et partagé : telle est notre position, telle est notre conviction, et je pense que vous devriez la partager. (Applaudissements sur les bancs du group...

Monsieur le président, ne m'interrompez pas : je souhaite aller jusqu'au bout de mon propos.

Cela signifie que chacun doit montrer sa disponibilité réelle, sincère, pour un accord. Je renouvelle donc ma proposition. Je reprends l'argumentation du Gouvernement, monsieur Karoutchi. Puisque le Gouvernement établit un strict parallèle entre ce que vous appelez le crédit temps et la limitation de l'usage de l'article 49-3, allons jusqu'au b...

Dans les discussions informelles ou publiques que j'ai pu avoir avec eux, le président du groupe GDR, Jean-Claude Sandrier, ou le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, ont reconnu que ce débat était un vrai débat. Ils n'ont pas balayé par la polémique ou l'insulte la proposition extrêmement raisonnable que je vais faire.

Nous voulons simplement que, dans le futur règlement de l'Assemblée nationale qui doit être adopté à l'issue des travaux du groupe de travail qu'il convient de relancer , chaque président de groupe puisse lever la contrainte du crédit temps à quatre reprises chaque année. Je n'ai pas dit dix fois, mais quatre fois seulement. Les groupes aura...

À l'inverse, si ce gouvernement ou un autre qui lui succéderait devait appliquer le crédit temps de manière très contraignante, chacun d'entre nous serait heureux de trouver à la disposition du débat démocratique ce que j'appelle le droit de veto des groupes parlementaires. Il n'est pas imaginable qu'on fasse dépendre exclusivement de la majori...

Cela signifierait que tout ce que vous nous avez dit n'est pas la vérité, n'est pas la sincérité, et que vous ne recherchez qu'une chose : nous empêcher de parler, restreindre notre liberté de parole. Donnez-nous la preuve que vous êtes sincères et que vous voulez faire progresser la liberté et le débat démocratique à l'Assemblée nationale. (Ap...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je viens de prendre connaissance d'une dépêche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

 « Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a dénoncé une nouvelle fois le comportement lamentable de la gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et demandé au groupe socialiste de libérer l'Assemblée nationale . » (« Libérez l'Assemblée ! Libérez l'Assemblée ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Les vociférations des députés UMP (Protestations sur les bancs du groupe UMP) prouvent à l'évidence qu'ils aiment bien l'opposition quand elle n'a plus droit à la parole (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qu'ils veulent la faire taire, qu'elle les dérange. C'est bien parce que nous voulons que la voix de l'opposition soit entendue que ...

Qui croire ? Le président du groupe UMP j'en ai bien peur, quand j'entends les réactions des députés de la majorité ou le président de l'Assemblée nationale, qui fait des ouvertures insuffisantes, il est vrai , que nous voulons voir traduire dans le règlement ?

D'ailleurs, qu'est ce que le règlement de l'Assemblée nationale ? C'est un règlement intérieur décrivant le fonctionnement de l'institution. Nous demandons qu'il soit préparé de façon consensuelle afin d'être accepté par tous.