Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Je sais que tout est déjà décidé, monsieur le rapporteur.

Il a déjà répondu, mon cher collègue. Je ne vais pas en dire davantage, mais nous prenons date : vous vous promettez de vraies difficultés ; et vous les aurez créées par votre dogmatisme et votre esprit borné, monsieur le rapporteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous êtes en train d'instaurer un règlement personnel à chaque président de séance, qui appréciera comme il l'entend. Je vous promets que s'il en va ainsi, nous ferons de vrais rappels au règlement. On nous reproche d'en faire qui n'en sont pas réellement ; je vous garantis que ceux-là seront des vrais, et qui donneront l...

Nous arrivons à la fin de l'examen de ce projet de résolution. Demain, lors du vote solennel, chaque groupe aura son orateur pour les explications de vote : pour le groupe SRC, ce sera Jean-Jacques Urvoas. Mais dès ce soir, et en quelques mots, je voudrais exprimer une certaine tristesse, en même temps qu'une certaine gravité (Exclamations sur ...

Votre choix est donc bel et bien politique ; il correspond à un état d'esprit, dont vous aurez à assumer les conséquences. Le rejet d'amendements y compris du Nouveau Centre dont la portée était pourtant très modeste, et votre refus systématique de la moindre amélioration montrent que vous entendez nous empêcher d'agir et de nous exprimer....

Monsieur le président, depuis hier soir, notre travail se déroule dans un climat apaisé et constructif. Nous avons encore pu constater ce matin, à travers les différents articles et amendements examinés, qu'un vrai dialogue débouchant sur des résultats s'était instauré. À nos yeux, c'est tout à fait l'esprit qui doit présider à l'examen d'un rè...

Les difficultés

Monsieur le président, je prends acte de votre décision, qui me semble raisonnable et constructive. Je voudrais dire au président Leonetti que je suis exactement dans le même état d'esprit que lui. C'était d'ailleurs le sens de mon intervention. Ce matin, nous avons accompli un travail serein, tranquille et constructif. Nous allons maintenant ...

Je le répète, le travail réalisé par le président Accoyer dans sa proposition de résolution était une base tout à fait intéressante. Il va falloir s'en rapprocher. Cela veut dire qu'à un moment chacun devra accomplir un pas vers l'autre. Nous ne souhaitons rien de plus. Donnons-nous en le temps, comme vous venez de le décider, monsieur le prés...

Il n'est pas certain que l'amendement ait été rejeté !

Je souhaite donner un exemple concret qui montre à quel point il serait utile de revenir à l'esprit de votre résolution, monsieur le président, car vous aviez bien perçu, en préparant votre texte, qu'il fallait éviter certaines dérives. Malheureusement, les amendements adoptés en commission y conduisent. Je partage totalement l'avis de M. Garr...

Il s'agit en effet de celle où fut voté le fameux amendement Wallon. La veille, l'Assemblée avait déjà discuté pendant plusieurs heures du texte constitutionnel et des amendements proposés, sans parler de la durée des débats préalables en commission. Ce jour-là, notre collègue de l'époque, M. Wallon, a déposé un amendement dont l'adoption a pr...

Je veux rassurer notre collègue Daniel Garrigue, car je comprends très bien sa préoccupation. Hier, dans un climat plus détendu, le président Copé a fait un certain nombre d'ouvertures. J'ai donc demandé à réunir mon groupe, puis le président Accoyer a souhaité réunir les présidents des quatre groupes. Lors de cette rencontre, qui fut brève, c...

Ce que demandent ici nos collègues n'a rien d'extraordinaire. Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour quémander, mais pour vérifier ensemble la sincérité des points de vue des uns et des autres sur notre règlement. Vous ne prenez aucun risque à accepter cet amendement, puisque, de toute façon, le président de séance, ou le président...

Ce n'est pas une polémique que je lance.

On voit bien qu'une gêne s'installe. Ce qui est proposé par cet amendement est extrêmement modeste et ne présente aucun risque. Toutes les sécurités permettant de mettre fin à une discussion sont prévues. Vous êtes d'ailleurs un expert en la matière, monsieur le président Warsmann, et vous nous en avez fait bénéficier il n'y a pas très longtem...

Je réitère ma demande : monsieur le président de la commission, je vous demande de reconsidérer votre point de vue et d'accepter cet amendement.

Je demande la parole.

C'est pour un rappel au règlement, monsieur le président.

Je rappelle que le règlement précise que, lorsque la clôture de la discussion est proposée par un membre de l'Assemblée, la parole ne peut être accordée que contre la clôture et à un seul orateur.