Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision très importante. Il a, en effet, censuré l'essentiel de la loi HADOPI. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si j'interviens pendant ce débat, et par le biais d'un rappel au règlement, monsieur le président, c'est parce que je crois qu'il est utile de rappeler que l'Ass...

Mais je dirai à ceux qui en doutent que l'opposition sert à quelque chose parce qu'elle est aussi là pour défendre des droits. Parfois, les batailles politiques sont difficiles, parfois, nous sommes caricaturés. J'ai encore lu, voici quelques jours, une tribune de Jean-François Copé qui ironisait sur notre bataille contre la loi HADOPI, eh bien...

Je conclus, monsieur le président. Nous avons proposé des solutions pour résoudre la question du financement de la création culturelle qui n'était absolument pas réglée par cette usine à gaz qui n'existe plus maintenant. Nous savons qu'il faut aller encore plus loin. Nous avons suggéré d'en discuter avec les professionnels, les opérateurs, les ...

Nous maintenons donc notre proposition de mettre en place des états généraux de la création culturelle. Voilà le chantier qui s'ouvre maintenant devant nous et auquel les députés de toute la gauche peuvent participer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous vous proposons aussi de vous joindre à nous, mesdames et messieurs de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je tiens à exprimer mon inquiétude après l'intervention de Jean-François Copé. Ce matin, à la conférence des présidents, j'ai fait une dernière tentative. Je vais la rapporter devant l'hémicycle. En effet, existe-il une possibilité de trouver un compromis pour établir ce nouveau règlement de l'Assemblée nationale ? Force est de constater que no...

Lorsque le projet de loi organique a été débattu à l'Assemblée, nous avons notamment mis en garde sur les conséquences de l'article 13 qui permet la mise en oeuvre du temps programmé. Nous n'étions donc pas d'accord avec la logique de votre réforme. Cependant, nous prenons acte du fait majoritaire, et nous avons accepté de travailler sur la bas...

mais il faut repartir de la proposition du président Accoyer en ce qui concerne le temps global. Lorsque le Gouvernement décide de l'urgence, il serait normal que le temps programmé ne soit pas automatique. Il en irait de l'intérêt du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. C'est l'intérêt de tous, pas seulement du nôtre, car c'est la con...

Nous ne sommes pas d'accord avec vous ! Nous le réaffirmons. Nous allons nous battre sur nos amendements. Vous prenez vos responsabilités. Sur cette question essentielle, nous avons tendu la main, encore et encore, et vous avez toujours refusé de la saisir. Nous en prenons acte. Mais, soyez tranquilles, vous ne nous intimiderez jamais ! Jamais ...

Tout à fait.

Mais non, il ne s'agit pas de cela !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Mariani m'a demandé si, en cas de changement de majorité, nous laisserions le texte en l'état. Il est évident qu'il faudra le réécrire et supprimer toutes ses dispositions restrictives. J'espère, du reste, que cette réécriture se fera de façon consensuelle, dans le même esprit de consensus qui a prévalu au sein du groupe de travail réuni à l...

Vous venez de faire la description de l'usine à gaz que vous êtes en train de construire en déclarant qu'un député pourra s'exprimer autant qu'il le souhaitera, mais que le compteur continuera à tourner ! Si l'actualité vient à peser sur nos débats, si des questions de société viennent à se poser, et qu'au cours de l'examen d'un projet de loi, ...

Vous venez de condamner le système que vous prétendez mettre en place. Permettez-moi d'illustrer rapidement mon propos. Il y a quinze jours, j'ai demandé la réserve des articles 26 et 31 de la proposition de résolution. Vous avez accédé à cette demande et nous avons passé un certain temps sur ces deux points centraux du projet de règlement. No...

Je donne lecture de l'article 57 que vous avez modifié : « Lorsque quatre orateurs sont intervenus dans la discussion d'un article, dont deux au moins appartiennent à des groupes d'opposition ou minoritaires, la clôture est prononcée par le président. » Deux députés UMP seraient intervenus, un député Nouveau Centre, peut-être un socialiste, un...

Ce qui signifie que nous aurions achevé notre débat depuis déjà une heure et demie. Ne croyez-vous pas qu'il est nécessaire de consacrer du temps à un débat ? Vous vous êtes interdit toute possibilité de le faire. Comment avez-vous pu vous enfermer dans de telles contraintes ! Alors, à la question de savoir si nous reviendrions sur de telles d...

Je n'ai pas dit cela !

Je n'ai pas dit cela.

Monsieur le président, voilà encore une démonstration de la mesquinerie dont font preuve la majorité et le président de la commission des lois, rapporteur de ce texte. C'est incroyable ! Cet amendement reprend un des points importants que nous défendons et que vous aviez vous-même, me semble-t-il, présenté dans votre proposition de résolution. ...