Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, j'appuie la déclaration de mon collègue Jean-Claude Sandrier. Nous vous avons en effet adressé une lettre, après avoir évoqué la question oralement lors de la conférence des présidents. Il nous semble souhaitable que chaque groupe puisse être représenté à la vice-présidence, et donc obtenir un poste de vice-président. Le ...

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1 du règlement l'article 58 ne compte que cinq alinéas, monsieur le président Copé, et non sept. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Cette remarque amicale étant faite, je dois reconnaître qu'exceptée la demande que vous avez adressée à Didier Mathus, et à laquelle il a répondu, je ne comprend...

sinon qu'elle exprime un malaise. En effet, vous voyez bien que vous êtes dans une impasse. Hier soir, le journal de vingt heures de France 2 a diffusé un reportage sur le travail parlementaire effectué lors de l'examen du projet de loi HADOPI. Or j'ai été frappé par le commentaire du journaliste, qui a expliqué qu'une fois voté, comme vous l...

Qui disposera du pouvoir de sanction ?

Tout à fait !

Si nous avons évoqué à plusieurs reprises la ligne Maginot, c'est que nous sommes convaincus, comme certains députés de la majorité, que la loi n'est pas applicable. L'un d'eux a reconnu ce matin qu'il voterait ce texte auquel il ne croit guère. Mais pourquoi adopter une loi que l'on sait inapplicable pour des raisons tant techniques que juridi...

Cet amendement a une portée générale, dans la mesure où l'on constate que cette proposition de loi rapportée par M. Mallié, si elle est votée en l'état, créera d'importantes disparités entre les salariés. Il est donc nécessaire, à titre de principe d'ordre public, d'étendre à l'ensemble des salariés occupés le dimanche le paiement double, accom...

Monsieur Ollier, vous avez demandé à Mme Le Loch combien de temps dure la saison touristique dans le Finistère. Mais vous le savez bien : « un certain temps ». À Serre-Chevalier, elle dure une partie de l'hiver, quand on peut skier, mais elle recouvre aussi une partie de l'été. À quoi songez-vous quand vous posez cette question ? Essayez-vous d...

La question est encore plus délicate dans le cas de Nantes, ville d'art et d'histoire : la saison dure-t-elle pendant l'été, l'hiver ou toute l'année ?

Monsieur Méhaignerie, je pourrais vous poser la question à propos de Vitré, dont vous êtes maire. Croyez-vous que vous ne demanderez pas le classement en commune touristique, alors même que la majorité a fait voter en 2006 une loi pour le développement de tourisme, dont les décrets sont parus en 2008 ? Le rapporteur et le ministre, comme d'aill...

Monsieur Bardet, vous avez un vrai problème : chaque fois que je parle, cela vous énerve. Nous l'avons déjà constaté hier et avant-hier. Laissez-moi poursuivre mon propos. Oui, la France est le premier pays du monde en matière de tourisme, ce qui représente un gisement d'activités formidable. C'est bien pourquoi je m'étonne quand j'entends le ...

Lamentable !

Moi, j'ai envie que Nantes soit une destination touristique de plus en plus importante, car la ville a réalisé des investissements considérables. J'ai rénové le château des ducs de Bretagne et le musée de l'histoire de la ville, et j'ai envie que des centaines de milliers de visiteurs par an stimulent l'activité économique. Je souhaite donc que...

Le président Méhaignerie, avec l'honnêteté qui le caractérise, a reconnu que, ne souhaitant pas que tous les commerces soient ouverts dans sa commune tous les dimanches de l'année, il avait renoncé à demander le classement de Vitré en commune touristique au titre du code du tourisme. C'est qu'en homme d'expérience il sait qu'entre le code du to...

Mais si !

Une fois encore je remercie le président Méhaignerie pour son honnêteté intellectuelle. Il reconnaît qu'il y a un problème et qu'une certaine prudence est de mise. Je vous comprends, monsieur Méhaignerie, même si Richard Mallié m'assure qu'il n'y a aucun risque, me soupçonnant d'être de mauvaise foi. Depuis 2002, Chasseneuil-du-Poitou est une ...

Monsieur le président Ollier, je vous remercie : les précisions que vous apportez sont vraiment très intéressantes. Seulement, il ne faut pas jouer au plus fin avec nous ! Vous m'encouragez à demander le classement de Nantes en commune touristique au sens du code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je sup...

Ne jouez pas à cela avec nous ! Vous le savez très bien, avec votre proposition de loi, il ne reste plus qu'une solution pour que les commerces des communes touristiques ouvrent plus de cinq dimanches par an. Il faut qu'elles demandent l'application des règles spécifiques du code du travail concernant les communes touristiques, autrement dit l...

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de ma...

On a donc renoncé à cette solution pour faire un cas d'espèce de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites. Demain, en France, il y aura donc les salariés de ces PUCE, ceux des cinq dimanches par an, ceux des commerces alimentaires du dimanche matin, ceux des communes touristiques, et encore ceux d'Alsace Moselle. Vous rendez-vous compte de ...