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Et c'est vrai que nous pouvons nous féliciter comme beaucoup de mes collègues j'ai assisté à la séance depuis le début de la manière, si l'on excepte quelques petits dérapages, dont l'Assemblée nationale a abordé cette question très difficile, dans l'esprit d'ailleurs des travaux préparatoires de la loi qui porte votre nom, monsieur Leonett...
Cette discussion a montré que, au-delà des clivages politiques, on pouvait débattre et avancer sur une question d'une telle importance, une question qui nous interpelle tous profondément mais qui doit nous conduire, chacune et chacun d'entre nous, à faire notre travail de législateur en conscience. Sur un sujet aussi sensible, la rédaction du ...
Cela vaut pour le groupe socialiste, radical et citoyen, cela vaut aussi pour le groupe de la gauche démocratique et républicaine à qui on refuse sa proposition de commission d'enquête sur la souffrance au travail, notamment à travers la dure réalité des suicides à France Télécom, sous prétexte que cela ferait baisser le niveau de l'action. Voi...
Concernant l'initiative législative des députés, on voit bien qu'elle n'existe pas puisqu'on ne peut pas voter, puisqu'on ne peut pas amender. En demandant le vote bloqué, vous videz de sa substance ces soi-disant droits nouveaux que vous avez donnés aux parlementaires, en particulier aux députés de l'opposition. Il n'en reste rien, vous en fai...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, non seulement je réitère ma protestation, mais je ne veux pas que nous en restions là. Certes, le débat a été de haut niveau. Mais, sans égard pour l'importance du sujet dont nous débattons, le Gouvernement agit à la seule fin de masquer l'absentéisme systématique de nos collègues du groupe UMP lorsque l'opposition défend...
La situation est confortable pour eux : instruction est donnée à quelques-uns de venir tenir la permanence.
C'est ce que vous êtes venus faire, chers collègues ! Si certains d'entre vous sont personnellement motivés par ce sujet, qui laisse place, même à l'intérieur de votre groupe, à une grande diversité d'opinions, les autres feraient mieux de rester dans leur circonscription. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Témoignent-ils du moindre respect à l'égard du travail parlementaire ou de l'Assemblée nationale ? Quel mépris, au contraire ! D'ailleurs, leur attitude en dit long sur les prétendus « nouveaux droits » des députés.
Ces droits, qui n'existent pas dans les faits, sont pourtant prévus sur le papier. C'est pourquoi j'espère malgré tout qu'un sursaut de dignité et de respect peut encore intervenir. Je vous demande donc, madame la présidente, une nouvelle suspension de séance (Protestations sur les bancs du groupe UMP), pour obtenir une audience du président d...
Rappel au règlement !
Madame la présidente, je ne reprends pas les arguments que j'ai développés il y a quelques instants. Le laconisme, la brutalité de ce « absolument » de Mme Bachelot ne peuvent qu'indigner, au-delà des groupes de l'opposition. Des députés de la majorité m'ont dit être gênés par l'usage répétitif, abusif, de la réserve des votes par le Gouverneme...
Que les députés de la majorité prennent leurs responsabilités, qu'ils viennent en séance quand on examine l'ordre du jour fixé par l'Assemblée elle-même. Madame la ministre, prendre une fois de plus en otage le débat, qui, ce matin, était de haut niveau, est indigne. Cette nouvelle humiliation est de trop.
Nous allons quitter la séance et ne viendrons pas à celles de l'après-midi et du soir, pour protester, et vous faire prendre conscience que vous rendez le travail parlementaire caricatural. Le groupe SRC unanime émet la protestation la plus vive contre cette manière de faire et demande que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la c...
Le Président de la République, d'autres l'ont rappelé avant moi, a annoncé hier un projet de réforme territoriale avant même que le Parlement ait débattu des nouveaux contours des administrations territoriales, de l'avenir des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. L'essentiel, c'est cet article 2 du projet de loi de ...
Le Président de la République, d'autres l'ont rappelé avant moi, a annoncé hier un projet de réforme territoriale avant même que le Parlement ait débattu des nouveaux contours des administrations territoriales, de l'avenir des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. L'essentiel, c'est cet article 2 du projet de loi de ...
C'est donc une approche cohérente, globale, qu'il faut dénoncer. Je sais, madame la ministre, que vous n'écoutez pas mes arguments. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
C'est donc une approche cohérente, globale, qu'il faut dénoncer. Je sais, madame la ministre, que vous n'écoutez pas mes arguments. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Non, pas tous ! (Mêmes mouvements.)
Non, pas tous ! (Mêmes mouvements.)