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certains, donc, évoquent le plafonnement des niches fiscales afin de réduire le manque à gagner pour l'État.

Or que propose le Gouvernement dans le texte que nous examinons deux jours avant celui généralisant le RSA ? Il crée une nouvelle niche fiscale !

Nous souhaitons examiner et lever cette évidente contradiction. Ainsi, parce que les conditions de travail ne se sont pas révélées satisfaisantes en commission,

parce que votre projet n'est pas adapté à la réalité des difficultés des salariés et parce que des contradictions comme celle-ci demeurent, nous voterons la motion de renvoi en commission, brillamment présentée par Jean-Pierre Brard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce point lorsque j'ai défendu la question préalable. L'alinéa 9 de l'article 1er dispose : « est considérée comme raisonnable l'offre d'emploi compatible avec ses qualifications ». Or tout est compatible : il n'y a aucune incompatibilité entre une formation d'avocat et un emploi de cueilleur de fraises, par ...