Interventions de Jean Mallot

Cette majorité est-elle qualifiée et est-elle importante ?

Il est normal que nous prenions le temps de débattre. C'est le propre du travail en commission. Tous les arguments doivent être avancés, toutes les options doivent être étudiées, afin que soit préparé correctement l'examen du texte en séance publique. Je me réjouis, à cet égard, que notre réunion soit animée et bénéficie de la participation de ...

Les salariés ne sont pas les seuls à avoir intérêt au repos dominical : on pourrait aussi mentionner l'intérêt qu'y ont, par exemple, les travailleurs indépendants.

Cet article comporte les dispositifs les plus importants de la proposition de loi, susceptibles d'avoir un effet néfaste sur les conditions de vie en société comme pour l'économie française. En effet, la mise en oeuvre de cet article induira inévitablement une hausse des prix, alors que l'ouverture des magasins le dimanche ne suffira pas à augm...

Des amendements comme ceux-ci, qui ont fait l'objet de réflexions approfondies et visent à apporter des précisions au texte proposé et non à en modifier radicalement l'équilibre, méritent un commentaire détaillé du rapporteur.

Supprimer cette limitation irait dans le sens d'une extension déraisonnée des possibilités de dérogation au principe du repos dominical.

Nous considérons que la rédaction actuelle de l'article L. 3132-25 du code du travail est tout à fait suffisante pour définir les conditions d'ouverture le dimanche des commerces dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Il est par ailleurs ...

Procéder par renvoi d'un article du code du travail à un autre article n'est pas de bonne méthode. Selon quels critères le caractère exclusif ou principal de l'activité est-il déterminé ? Au cas par cas ? Comment définit-on l'activité principale ? Les choses doivent être précisées, faute de quoi des dérives sont à craindre.

C'est de l'obstruction !

Très juste !

Elle a raison !

Elle a raison !

Elle a raison de le rappeler. Écoutez, chers collègues !

Indispensable au contraire !

En effet, c'est ce que nous faisons !

Vous avez tort !

C'est clair !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question préalable que je m'apprête à défendre devant vous vise par définition à montrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Du PLFSS pour 2009, que nous examinons aujourd'hui en dernière lecture, je dirai tout simplement qu'il n'est ni fait ni à faire. Nous l'avions dit en pr...

Vous leur rendez vous-même hommage dans l'exposé des motifs de l'article 10 du projet de loi, en rappelant à propos de la branche vieillesse que « les excédents constatés entre 1998 et 2004 ont été quant à eux affectés au Fonds de réserve des retraites ». À l'époque, il y avait un excédent !

Mais, bien que vous prévoyiez des déficits importants et que vous en reconnaissiez l'aggravation, vous n'en tirez aucune conclusion. Ainsi, le déficit de la branche vieillesse pour 2009 plus de 5 milliards d'euros aurait dû vous faire conclure à l'échec de la loi de 2003 sur les retraites. De même, le déficit annoncé de la branche maladie ...