Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Jean MallotLes derniers commentaires sur Jean Mallot en RSS


12943 interventions trouvées.

Comme le dit souvent Michèle Delaunay, le Gouvernement persiste dans l'erreur. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) L'an dernier, le projet TEPA diminuait l'impôt des riches (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et subventionnait les heures supplémentaires, donc les revenus de ceux qui ont déjà un emploi (Même mouvement), et l'on s'ét...

Dans le cas des regroupements d'assistantes maternelles, que devient la relation contractuelle de gré à gré entre les parents et l'assistante maternelle et comment s'exerce le jeu des responsabilités ?

Dans le cas des regroupements d'assistantes maternelles, que devient la relation contractuelle de gré à gré entre les parents et l'assistante maternelle et comment s'exerce le jeu des responsabilités ?

À plusieurs de nos questions, nous avons obtenu des réponses. Pour d'autres, nous avons pris date. Mais certaines sont restées tout à fait sans réponse. C'est l'intérêt de ce genre d'exercice. Si, dans les semaines qui viennent, vous obtenez des éléments de nature à nous permettre de trouver les bonnes réponses aux questions restées en suspens...

À plusieurs de nos questions, nous avons obtenu des réponses. Pour d'autres, nous avons pris date. Mais certaines sont restées tout à fait sans réponse. C'est l'intérêt de ce genre d'exercice. Si, dans les semaines qui viennent, vous obtenez des éléments de nature à nous permettre de trouver les bonnes réponses aux questions restées en suspens...

La révision de la Constitution a été adoptée de peu en juillet dernier. Et par quelle mesure le Gouvernement a-t-il décidé de commencer à appliquer la nouvelle Constitution ? Eh bien par celle permettant aux ministres, le moment venu, de retrouver leur siège lorsque cessent leurs fonctions gouvernementales ! Quoi de plus urgent, en effet ? ...

L'objectif de la révision constitutionnelle et du présent texte est très simple : il s'agit de renforcer encore les pouvoirs du Président de la République : les remaniements seront plus faciles et le Gouvernement sera plus encore dans la main de M. Sarkozy. Par ailleurs, s'agissant de ces ministres qui repartaient au combat électoral pour retr...