Interventions de Jean Mallot

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, que vous présidez, monsieur le président, avait confié à Jean-Pierre Gorges et à moi-même un rapport qui a été suivi, six mois plus tard, d'un travail pour évaluer la manière dont le Gouvernement avait pris en compte nos préconisations. L'étude que nous avons faite montre que la d...

Le dispositif coûte 0,23 % du PIB aux finances publiques et ne crée de richesses que pour 0,15 % de PIB, de sorte que le dispositif coûte plus aux finances publiques qu'il ne rapporte à l'économie dans son ensemble. C'est ce qu'on appelle un système inefficient, et d'ailleurs l'inspection générale des finances l'a mal classé dans le rapport qu'...

Et Mme la ministre compte !

C'est vrai.

Que faites-vous depuis dix ans ?

Si !

Vous savez ce qu'elles vous disent, les chaumières ?

Ils ont voté pour un rapport. C'est la bonne conscience des châteaux contre les chaumières ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Eh bien, la ministre en prend pour son grade !

Bien sûr ! Nous ne cessons de nous demander, en secret, ce que vous attendez pour la mettre en oeuvre !

Il ne faut pas vous laisser faire, mon cher collègue !

Monsieur le président, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi a pour objet de modifier de façon importante le mode de financement de notre système de protection sociale. Nicolas Sarkozy avait annoncé, dans un discours prononcé le 15 novembre dernier à Bordeaux, l'installation d'un Haut conseil du financement de la protection socia...

Après avoir bafoué la démocratie politique, envisagez-vous de bafouer également la démocratie sociale, en ne tenant pas compte du Haut conseil du financement de la sécurité sociale ?

Enfin un économiste, un vrai ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Scandaleux !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l'article 37 de notre règlement et l'instruction générale du Bureau, notamment l'article 5 de celle-ci.

Lorsqu'un membre d'une commission permanente est démissionnaire, le président de l'Assemblée en est effectivement informé. S'agissant de la commission des finances, c'est ce qui s'est produit la semaine dernière. Les noms des remplaçants ont été remis à la présidence en fin de semaine dernière, et publiés au Journal officiel de la République f...

Non !

Ce n'est pas du tout ce que nous avons fait !