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12943 interventions trouvées.

C'est bien en effet, monsieur le président, mon amendement que je veux défendre et pas un autre. (Sourires.) Je n'insisterai pas sur l'augmentation de TVA décidée il y a un mois et demi, qui a fait passer le taux réduit de 5,5 % à 7 %, prélevant ainsi 1,8 milliard sur le pouvoir d'achat des Français ; je n'insisterai pas sur la TVA dite social...

puisque ce dispositif sert à subventionner des heures supplémentaires qui étaient déjà accomplies ou qui l'auraient été de toute façon. Dans le cas présent, avec la TVA sociale et bien sûr son pendant, l'exonération de cotisations sociales patronales familiales, on voit bien qu'il y aura, pour l'immense majorité des entreprises, un pur effet ...