Interventions de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à supprimer l'article 9.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 9 bis C. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 6, visant à supprimer l'article 11.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : « Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines ». Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation. (L'ensemble du projet de loi de programmation est adopté.)
Prochaine séance, mardi 21 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; Discussion du projet de loi autorisant la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité ; Projet de l...
Très bien ! Il a raison !
C'est bien la première fois que vous proposez de suivre Alain Minc ! (Sourires.) (Les amendements nos 769 rectifié et 771 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Copé, à la niche !
Donc, la TVA augmente les prix !
Ça, ce n'est pas sûr ! (L'amendement n° 597 est retiré.)
Il est temps de vous en rendre compte !
L'Allier et toute l'Auvergne !
Et les exploitants ?
Pas ceux-là. Ce sont des exploitations familiales.
Tout à fait.
Mais ils nous disent que les taxes ne sont pas des impôts !
