Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
En conséquence, l'article 4 D demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 4 E. Un amendement n° 17 tend à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 E demeure supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
J'ai cru comprendre que vous retiriez l'amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 12, tendant à supprimer l'article 4 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 11, tendant à supprimer l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement n° 10 visant à supprimer l'article 6.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 5, qui vise à supprimer l'article 7.
Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à supprimer l'article 8.
La commission a supprimé les articles 8 bis et 8 ter.
