Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. François Loncle.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Les amendements nos 5 rectifié et 4 rectifié de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 5 rectifié et 4 rectifié, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Michel Piron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 354, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, n°s 357, 358 et 356.
Les amendements nos 7 et 6 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 7 et 6, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 9 rectifié et 8 rectifié de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 9 rectifié et 8 rectifié, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements nos 11 rectifié et 10 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 11 rectifié et 10, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. Serge Letchimy.
Les amendements nos 13 et 12 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 13 et 12, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
